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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Degagnac (46340)

Informations générales sur la commune de Degagnac

Informations mairie :

Maire de Degagnac : Didier PUGNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Degagnac :

 Téléphone : 05 65 41 53 42

Courriel : mairie-de-degagnac46@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Degagnac

Saint cirq souillaguet (46300)

Distance : 14.81 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 161

Castelnaud la chapelle (24250)

Distance : 15.68 km

Superficie : 20.98 km²

Population : 472

Pontcirq (46150)

Distance : 12.65 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 147

Pomarede (46250)

Distance : 13.10 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 183

Saint denis catus (46150)

Distance : 12.65 km

Superficie : 10.8 km²

Population : 186

Marminiac (46250)

Distance : 13.10 km

Superficie : 22.92 km²

Population : 376

Ginouillac (46300)

Distance : 14.81 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 159

Montamel (46310)

Distance : 14.00 km

Superficie : 9.68 km²

Population : 111

Anglars nozac (46300)

Distance : 14.81 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 356

Saint cirq madelon (46300)

Distance : 14.81 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 134

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Gourdon ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04608724U0012locaux professionnelsDP15/10/2024ENEDIS
04608721G0032locaux professionnelsPC10/06/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
04608720G0032locaux professionnelsPC23/02/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
04608720G0075locaux professionnelsPC06/01/2021EARL LAGARDE MAS DE LAFON
04608718G0041locaux professionnelsPC22/01/2019COMMUNE DE DEGAGNAC
04608717G0059locaux professionnelsPC21/03/2018COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
04608715G0042locaux professionnelsPC18/09/2015COMMUNE DE DEGAGNAC
04608714G0023locaux professionnelsPC06/08/2014EARL LES TOIRES
04608713G0022locaux professionnelsPC12/06/2013COMMUNE DE DEGAGNAC
04608712G0054locaux professionnelsDP17/01/2013COMMUNE DE DEGAGNAC

Les dernières ventes sur la commune de Degagnac (46340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G047130/12/2024300,00 € - , MAS DE FLORY - Echange - -
0000G047530/12/2024300,00 € - , MAS DE FLORY - Echange - -
0000G047730/12/2024300,00 € - , MAS DE FLORY - Echange - -
0000E069113/12/20241 350,00 € - , LES BRUGUES - Vente - -
0000E069513/12/20241 350,00 € - , LES BRUGUES - Vente - -
0000D030004/11/2024179 200,00 € - , MAILLET - Vente - -
0000D030604/11/2024179 200,00 €5276, MAILLET101 m²VenteMaison7
0000D030704/11/20241 500,00 € - , MAILLET - Vente - -
0000D201528/10/202456 000,00 €5287, LATAPIE62 m²VenteMaison3
0000D201528/10/202456 000,00 €5287, LATAPIE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Degagnac

  • Surface : 37.88 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 213.79 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1444.57 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2000.25 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 191
  • Solde débiteur total calculé : 5 979 658,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 979 658,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Degagnac?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Degagnac, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Degagnac
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Degagnac, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune