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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bagnac-sur-cele (46270)

Informations générales sur la commune de Bagnac-sur-cele

Informations mairie :

Maire de Bagnac-sur-cele : Lambert BRU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bagnac-sur-cele :

 Téléphone : 05 65 34 90 29

Courriel : mairie@ville-bagnac.fr

: Site internet : https://www.bagnac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bagnac-sur-cele

Cambes (46100)

Distance : 11.03 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 374

Roussennac (12220)

Distance : 18.58 km

Superficie : 17.36 km²

Population : 641

Capdenac gare (12700)

Distance : 12.84 km

Superficie : 20.24 km²

Population : 4 710

Asprieres (12700)

Distance : 12.84 km

Superficie : 17.4 km²

Population : 734

Senezergues (15340)

Distance : 18.99 km

Superficie : 17.75 km²

Population : 196

Sabadel latronquiere (46210)

Distance : 15.09 km

Superficie : 12.35 km²

Population : 95

Decazeville (12300)

Distance : 12.68 km

Superficie : 13.89 km²

Population : 5 560

Bessonies (46210)

Distance : 15.09 km

Superficie : 7.46 km²

Population : 83

Quezac (15600)

Distance : 11.90 km

Superficie : 16.6 km²

Population : 369

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont sur le Célé ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0460152600006locaux professionnelsDP06/05/2026ENEDIS
0460152600003logementsPC02/04/2026INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D HLM
04601524F0009locaux professionnelsPC11/12/2024EARL DE MAYNARD
04601524F0008locaux professionnelsPC13/08/2024OJL
04601524F0010locaux professionnelsDP25/04/2024ENEDIS
04601523F0008locaux professionnelsPC02/01/2024REMIETTE
04601523F0008logementsPC02/01/2024REMIETTE
04601523F0002terrainsPA01/09/2023COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
04601522F0011logementsPC30/10/2022DES HORTES
04601521F0016locaux professionnelsPC08/02/2022PREVOST ENVIRONNEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Bagnac-sur-cele (46270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL077924/12/202520 000,00 € - , CHAMPS DU SOL - Vente - -
000AP020123/12/202541 500,00 € - , PEMPEU - Vente - -
000AP020623/12/202541 500,00 €316, RTE DE PEMPEU50 m²VenteMaison2
000AP027123/12/202541 500,00 € - , PEMPEU - Vente - -
000AL006722/12/2025201 000,00 €15, RTE DES SONNERIES110 m²VenteMaison5
000AL006722/12/2025201 000,00 €15, RTE DES SONNERIES - VenteDépendance -
000AL006722/12/2025201 000,00 €15, RTE DES SONNERIES110 m²VenteMaison5
000AL006722/12/2025201 000,00 €15, RTE DES SONNERIES - VenteDépendance -
000AL006822/12/2025201 000,00 € - , LES SONNERIES - Vente - -
000AL006922/12/2025201 000,00 € - , LES SONNERIES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bagnac-sur-cele

  • Surface : 22.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.44 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.13 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 268.76 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1365.61 ha (62% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 419.54 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 16 597 717,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 597 713,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bagnac-sur-cele?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bagnac-sur-cele, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bagnac-sur-cele
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bagnac-sur-cele, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune