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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bagnac-sur-cele (46270)

Informations générales sur la commune de Bagnac-sur-cele

Informations mairie :

Maire de Bagnac-sur-cele : Lambert BRU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bagnac-sur-cele :

 Téléphone : 05 65 34 90 29

Courriel : mairie@ville-bagnac.fr

: Site internet : https://www.bagnac.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bagnac-sur-cele

Roussennac (12220)

Distance : 19.32 km

Superficie : 17.36 km²

Population : 641

Flagnac (12300)

Distance : 16.85 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 1 100

Saint cirgues (46210)

Distance : 15.63 km

Superficie : 32.53 km²

Population : 366

Cransac (12110)

Distance : 18.62 km

Superficie : 6.92 km²

Population : 1 600

Firmi (12300)

Distance : 16.85 km

Superficie : 29.38 km²

Population : 2 480

Fons (46100)

Distance : 15.20 km

Superficie : 14.97 km²

Population : 423

Felzins (46270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.03 km²

Population : 441

Boisset (15600)

Distance : 13.92 km

Superficie : 37.69 km²

Population : 648

Cardaillac (46100)

Distance : 15.20 km

Superficie : 18.17 km²

Population : 628

Peyrusse le roc (12220)

Distance : 19.32 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 238

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont sur le Célé ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04601524F0009locaux professionnelsPC11/12/2024EARL DE MAYNARD
04601524F0008locaux professionnelsPC13/08/2024OJL
04601524F0010locaux professionnelsDP25/04/2024ENEDIS
04601523F0008logementsPC02/01/2024REMIETTE
04601523F0008locaux professionnelsPC02/01/2024REMIETTE
04601523F0002terrainsPA01/09/2023COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
04601522F0011logementsPC30/10/2022DES HORTES
04601521F0016locaux professionnelsPC08/02/2022PREVOST ENVIRONNEMENT
04601521F0009locaux professionnelsPC26/11/2021FERMES DE FIGEAC
04601521F0002logementsPC26/03/2021INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D HLM

Les dernières ventes sur la commune de Bagnac-sur-cele (46270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK054127/12/2024166 800,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AK054927/12/2024166 800,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AK059627/12/2024166 800,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AK059827/12/2024166 800,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AK059927/12/2024166 800,00 €12, AV JOSEPH CANTELOUBE156 m²VenteMaison6
000AK060127/12/2024166 800,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AL001419/12/20245 000,00 € - , LES JINSSALES - Vente - -
000AL065719/12/20245 000,00 € - , LES JINSSALES - Vente - -
000AL065819/12/20245 000,00 € - , LES JINSSALES - Vente - -
000AX014019/12/20245 000,00 € - , LES GARRIGUES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bagnac-sur-cele

  • Surface : 22.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.44 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.13 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 268.76 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1365.61 ha (62% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 419.54 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 16 597 717,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 597 713,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bagnac-sur-cele?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bagnac-sur-cele, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bagnac-sur-cele
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bagnac-sur-cele, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune