PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bagnac-sur-cele (46270)
Informations générales sur la commune de Bagnac-sur-cele
Informations mairie :
Maire de Bagnac-sur-cele : Lambert BRU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bagnac-sur-cele :
Téléphone : 05 65 34 90 29
Courriel : mairie@ville-bagnac.fr
: Site internet : https://www.bagnac.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bagnac-sur-cele
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont sur le Célé - inscription le 11/01/1951 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04601516F0004 | locaux professionnels | PC | 17/01/2017 | LA SALABERTIE |
| 04601516F0010 | locaux professionnels | DP | 27/12/2016 | COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE |
| 04601514F0054 | locaux professionnels | PC | 10/12/2014 | Q.E. IMMOBILIER |
| 04601513F0045 | logements | PC | 28/01/2014 | INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D HLM |
| 04601513F0046 | logements | PC | 10/12/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE |
| 04601513F0004 | locaux professionnels | PC | 27/04/2013 | COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE |
| 04601512F0050 | locaux professionnels | PC | 08/04/2013 | COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE |
| 04601513F0008 | locaux professionnels | PC | 21/03/2013 | CANT AVEY LOT |
Les dernières ventes sur la commune de Bagnac-sur-cele (46270) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AM0235 | 20/07/2021 | 37 000,00 € | - , CANTALOUBE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 000AM0236 | 20/07/2021 | 37 000,00 € | - , CANTALOUBE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 000AM0238 | 20/07/2021 | 37 000,00 € | - , CANTALOUBE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 000AM0393 | 20/07/2021 | 37 000,00 € | - , CANTALOUBE | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 000AK0189 | 08/07/2021 | 37 000,00 € | 21, RUE DE LA PRADELLE | 40 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AK0362 | 08/07/2021 | 37 000,00 € | 5385, RUE DE LA PRADELLE | 50 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AI0307 | 23/03/2021 | 120 000,00 € | 34, AV D'AUVERGNE | 538 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AI0463 | 23/03/2021 | 120 000,00 € | - , PRES DE LA GRANGE | - | Vente | - | - |
| 000AH0187 | 19/03/2021 | 60 000,00 € | 6, IMP DE LA SAPINIERE | 66 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AL0111 | 16/03/2021 | 100 000,00 € | - , CHAMPS DU SOL | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bagnac-sur-cele
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 189
- Solde débiteur total calculé : 16 597 717,00 €
- Solde créditeur total calculé : 16 597 713,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bagnac-sur-cele?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bagnac-sur-cele, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bagnac-sur-cele
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bagnac-sur-cele, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune