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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Trespoux-rassiels (46090)

Informations générales sur la commune de Trespoux-rassiels

Informations mairie :

Maire de Trespoux-rassiels : Pascal LAVAUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Trespoux-rassiels :

 Téléphone : 05 65 22 27 98

Courriel : mairie.trespoux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.trespoux-rassiels.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Trespoux-rassiels

Lherm (46150)

Distance : 15.56 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 234

Saint martin labouval (46330)

Distance : 17.51 km

Superficie : 13.44 km²

Population : 186

Cras (46360)

Distance : 17.36 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 102

Albas (46140)

Distance : 15.84 km

Superficie : 21.79 km²

Population : 540

Cieurac (46230)

Distance : 16.17 km

Superficie : 18.7 km²

Population : 550

Belmont ste foi (46230)

Distance : 16.17 km

Bach (46230)

Distance : 16.17 km

Superficie : 21.03 km²

Population : 182

Cezac (46170)

Distance : 18.90 km

Superficie : 17.5 km²

Population : 173

Vaylats (46230)

Distance : 16.17 km

Superficie : 26.37 km²

Population : 322

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0463222390005locaux professionnelsPC22/11/2023COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
0463222390002logementsPC07/04/2023MOJO
0463222290020locaux professionnelsPC22/02/2023MONTAL MESTIRI ARCHITECTES
0463222290014logementsPC27/10/2022SWEET HOME 46
0463222290008locaux professionnelsPC28/07/2022MAS DEL PERIE
0463222190017logementsPC04/03/2022LB ACCESSION
0463222190002locaux professionnelsPC12/03/2021COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
0463222090013locaux professionnelsPC01/10/2020JOUVES SELECTIONS
0463222090004logementsPC01/09/2020LB ACCESSION
0463222090005logementsPC01/09/2020LB ACCESSION

Les dernières ventes sur la commune de Trespoux-rassiels (46090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C087030/06/2025150 000,00 €155, RTE DE CAMI GRAND104 m²VenteMaison5
0000C087230/06/2025150 000,00 €155, RTE DE CAMI GRAND - Vente - -
0000B121313/05/2025178 200,00 €25, PEYROS QUILLADOS71 m²VenteAppartement3
0000C072015/04/2025202 000,00 €115, RTE DE CAMI GRAND111 m²VenteMaison6
0000A023909/04/2025128 130,00 €1940, RTE DE RASSIELS - VenteDépendance -
0000A023909/04/2025128 130,00 €1940, RTE DE RASSIELS112 m²VenteMaison4
0000A024009/04/2025128 130,00 € - , VIGNE BLANQUE - Vente - -
0000A024109/04/2025128 130,00 € - , VIGNE BLANQUE - Vente - -
0000A024209/04/2025128 130,00 € - , VIGNE BLANQUE - Vente - -
0000A024309/04/2025128 130,00 € - , VIGNE BLANQUE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Trespoux-rassiels

  • Surface : 20.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.41 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 48.34 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 16.16 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 448.5 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1027.83 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 7 722 857,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 722 865,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Trespoux-rassiels?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Trespoux-rassiels, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Trespoux-rassiels
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Trespoux-rassiels, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune