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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-saint-mesmin (45380)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-saint-mesmin

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-saint-mesmin : Valérie BARTHE CHENEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-saint-mesmin :

 Téléphone : 02 38 22 34 54

Courriel : contact.mairie@ville-lachapellesaintmesmin.fr

: Site internet : http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-saint-mesmin

Epieds en beauce (45130)

Distance : 15.42 km

Superficie : 40.22 km²

Population : 1 490

Huetre (45520)

Distance : 16.07 km

Superficie : 13.18 km²

Population : 285

Coinces (45310)

Distance : 19.11 km

Superficie : 22 km²

Population : 577

Clery st andre (45370)

Distance : 11.38 km

Bucy st liphard (45140)

Distance : 5.48 km

Bricy (45310)

Distance : 19.11 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 572

Gemigny (45310)

Distance : 19.11 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 214

Lailly en val (45740)

Distance : 17.96 km

Superficie : 46.13 km²

Population : 3 130

Cercottes (45520)

Distance : 16.07 km

Superficie : 24.25 km²

Population : 1 460

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de La Chapelle Saint Mesmin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0450752500052locaux professionnelsDP25/04/2025EQUANS - MCI
04507524A0026locaux professionnelsPC15/04/2025MCDONALD S FRANCE
0450752500013locaux professionnelsDP20/02/2025SCI VOLBERT
0450752400030locaux professionnelsPC20/02/2025SCI HERFRA
0450752400015logementsPC17/12/2024VAL DE LOIRE PROMOTION
0450752400017logementsPC28/11/2024LA PERRIERE
0450752400002terrainsPA10/10/2024TERRALOIRE
0450752400105logementsDP31/07/2024HBI
0450752300054logementsPC20/06/2024PAUL GAUGUIN PROMOTION
04507524A0010logementsPC20/06/2024LES CHAPELLOISES

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-saint-mesmin (45380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP055230/12/2024218 000,00 €6, RUE DESCARTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP055230/12/2024218 000,00 €6, RUE DESCARTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP055230/12/2024218 000,00 €6, RUE DESCARTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW001630/12/2024124 400,00 €65, RTE D ORLEANS - VenteDépendance -
000AW001630/12/2024124 400,00 €65, RTE D ORLEANS72 m²VenteAppartement3
000AW001630/12/2024124 400,00 €65, RTE D ORLEANS72.97 m²VenteDépendance -
000AP055227/12/2024161 000,00 €6, RUE DESCARTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP055227/12/2024177 000,00 €6, RUE DESCARTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP055227/12/2024177 000,00 €6, RUE DESCARTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP055227/12/2024159 000,00 €6, RUE DESCARTES - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-saint-mesmin

  • Surface : 8.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 389.84 ha (44% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 84.36 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 45.82 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 294
  • Solde débiteur total calculé : 76 568 560,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 76 568 552,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 294 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-saint-mesmin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-saint-mesmin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-saint-mesmin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-saint-mesmin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune