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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-saint-mesmin (45380)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-saint-mesmin

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-saint-mesmin : Valérie BARTHE CHENEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-saint-mesmin :

 Téléphone : 02 38 22 34 54

Courriel : contact.mairie@ville-lachapellesaintmesmin.fr

: Site internet : http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-saint-mesmin

Rozieres en beauce (45130)

Distance : 10.37 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 205

Huisseau sur mauves (45130)

Distance : 10.37 km

Superficie : 37.11 km²

Population : 1 690

Baccon (45130)

Distance : 10.37 km

Superficie : 33.05 km²

Population : 731

Chaingy (45380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.7 km²

Population : 3 780

Dry (45370)

Distance : 11.39 km

Superficie : 22.87 km²

Population : 1 430

Mareau aux pres (45370)

Distance : 11.39 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 1 320

La chapelle onzerain (45310)

Distance : 16.38 km

Superficie : 7.25 km²

Population : 125

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de La Chapelle Saint Mesmin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0450752600099locaux professionnelsDP19/08/2026ORLEANS METROPOLE
0450752600008logementsPC07/07/2026SCI SATINE
0450752600008locaux professionnelsPC07/07/2026SCI SATINE
0450752600014locaux professionnelsPC24/06/2026LA CHAPELLE
0450752600001terrainsPA21/05/2026COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
0450752600006logementsPC30/04/2026VALLOIRE HABITAT
0450752600007logementsPC30/04/2026VALLOIRE HABITAT
0450752600014logementsDP16/04/2026LA GABELLIERE
0450752500031logementsPC22/12/2025VALLOIRE HABITAT
04507521A0001terrainsPA08/12/2025DOMAINE FLORESENS

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-saint-mesmin (45380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000W008131/12/20252 112,00 € - , LES QUATRE RUES - Vente - -
0000W008830/12/20251 184,00 € - , LES QUATRE RUES - Vente - -
000AH068530/12/2025233 190,00 €55, RUE DES TERRES BLANCHES90 m²VenteMaison4
000AM008829/12/2025165 000,00 €2, RUE DU PETIT BOIS73 m²VenteMaison4
000AM023429/12/202590 000,00 €8, RUE DE LA VERRERIE - VenteDépendance -
000AM023429/12/202590 000,00 €8, RUE DE LA VERRERIE127 m²VenteAppartement4
000AP044729/12/202595 000,00 €26, RUE AGNES ARBER - Vente terrain à bâtir - -
000AP046629/12/2025108 000,00 €2, RUE AGNES ARBER - Vente terrain à bâtir - -
000AP046829/12/202590 500,00 €10, RUE AGNES ARBER - Vente terrain à bâtir - -
000BB015529/12/20254 500,00 €16, AV DE LA RIVIERE DES BOIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-saint-mesmin

  • Surface : 8.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 389.84 ha (44% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 84.36 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 45.82 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 294
  • Solde débiteur total calculé : 76 568 560,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 76 568 552,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 294 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-saint-mesmin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-saint-mesmin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-saint-mesmin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-saint-mesmin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune