mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellegarde (45270)

Informations générales sur la commune de Bellegarde

Informations mairie :

Maire de Bellegarde : Jean-Jacques MALET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellegarde :

 Téléphone : 02 38 90 10 03

Courriel : direction@bellegarde45.fr

: Site internet : http://www.bellegarde45.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellegarde

La cour marigny (45260)

Distance : 12.16 km

Superficie : 13.52 km²

Population : 359

Chapelon (45270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.57 km²

Population : 265

Moulon (45270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.62 km²

Population : 208

Gondreville (45490)

Distance : 16.63 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 352

Boiscommun (45340)

Distance : 12.70 km

Superficie : 15.99 km²

Population : 1 160

Noyers (45260)

Distance : 12.16 km

Superficie : 18.06 km²

Population : 773

Vieilles maisons sur joudry (45260)

Distance : 12.16 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 650

Lorcy (45490)

Distance : 16.63 km

Superficie : 17.18 km²

Population : 566

Bellegarde (45270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 1 810

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètres délimités des abords du château, des communs et de l'église de Bellegarde ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04503124L0002logementsPC29/03/2024VPH PERVENCHES
04503123L0001terrainsPA27/02/2024COMMUNE DE BELLEGARDE
04503122L0001terrainsPA24/08/2022COMMUNE DE BELLEGARDE
04503118L0004logementsPC07/11/2018LOGEMLOIRET
0450311700039locaux professionnelsDP11/12/2017ENEDIS
0450311700019locaux professionnelsDP11/06/2017ENEDIS
0450311600006locaux professionnelsDP17/04/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
0450311600007locaux professionnelsDP17/04/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
0450311500003logementsPC15/09/2015LOGEMLOIRET
0450311400001locaux professionnelsPC18/06/2014DEPARTEMENT DU LOIRET

Les dernières ventes sur la commune de Bellegarde (45270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC041427/12/202449 900,00 €37, RUE GAMBETTA - VenteDépendance -
000AC041427/12/202449 900,00 €37, RUE GAMBETTA51 m²VenteAppartement3
000AH013916/12/2024142 500,00 €8, AV DU RECTEUR BAUNARD118 m²VenteMaison5
000AE036819/11/202495 000,00 €8, ALL DU CHATEAU64 m²VenteMaison4
000AC025118/11/2024161 300,00 €3, RUE DE QUIERS93 m²VenteMaison5
000AC025118/11/2024161 300,00 €3, RUE DE QUIERS93 m²VenteMaison5
000AH060425/10/2024115 000,00 €18, AV D'HAVIXBECK - Vente - -
000AH061825/10/2024115 000,00 €18, AV D'HAVIXBECK72 m²VenteMaison3
000AC013706/09/202470 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AC013906/09/202470 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellegarde

  • Surface : 4.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 132.68 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 42.99 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.05 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 184.24 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 36 536 763,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 36 536 764,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellegarde?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellegarde, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellegarde
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellegarde, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune