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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-sur-aveyron (45230)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-sur-aveyron

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-sur-aveyron : Christian CHEVALLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-sur-aveyron :

 Téléphone : 02 38 97 50 21

Courriel : mairiedelachapelle@free.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-sur-aveyron

Dammarie sur loing (45230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.09 km²

Population : 507

Boismorand (45290)

Distance : 13.97 km

Superficie : 25.33 km²

Population : 852

Escrignelles (45250)

Distance : 16.44 km

Superficie : 14.01 km²

Population : 52

Breteau (45250)

Distance : 16.44 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 110

Le moulinet sur solin (45290)

Distance : 13.97 km

Superficie : 19.65 km²

Population : 127

Chateau renard (45220)

Distance : 16.25 km

Superficie : 40.4 km²

Population : 2 320

Douchy montcorbon (45220)

Distance : 16.25 km

Les choux (45290)

Distance : 13.97 km

Superficie : 33.69 km²

Population : 534

Oussoy en gatinais (45290)

Distance : 13.97 km

Superficie : 23.29 km²

Population : 428

Ousson sur loire (45250)

Distance : 16.44 km

Superficie : 5.42 km²

Population : 763

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0450772600002locaux professionnelsPC15/07/2026EARL LA FORET
0450772500006locaux professionnelsDP20/03/2025ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-sur-aveyron (45230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZT001929/12/202510 757,00 €5114, LE GRAND GUENICHAUD70 m²VenteMaison4
000ZT001929/12/202510 757,00 €5114, LE GRAND GUENICHAUD70 m²VenteMaison4
000ZT001929/12/202510 757,00 €5114, LE GRAND GUENICHAUD70 m²VenteMaison4
000ZT001929/12/202510 757,00 €5114, LE GRAND GUENICHAUD70 m²VenteMaison4
000ZI008929/10/202542 500,00 €5168, LES GUENINS157 m²VenteMaison5
000ZI008929/10/202542 500,00 €5168, LES GUENINS - VenteDépendance -
000ZI009129/10/202542 500,00 € - , LES GUENINS - Vente - -
0000H072919/09/2025304 000,00 € - , LE GRAND LEU - Vente - -
0000H073219/09/2025304 000,00 €5196, LE GRAND LEU - VenteDépendance -
0000H073219/09/2025304 000,00 €5196, LE GRAND LEU13 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-sur-aveyron

  • Surface : 19.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.97 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 90.54 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.07 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 16.64 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 145
  • Solde débiteur total calculé : 3 779 444,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 779 446,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-sur-aveyron?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-sur-aveyron, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-sur-aveyron
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-sur-aveyron, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune