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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouzeil (44850)

Informations générales sur la commune de Mouzeil

Informations mairie :

Maire de Mouzeil : Daniel GARNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouzeil :

 Téléphone : 02 40 97 23 61

Courriel : mairie@mouzeil.fr

: Site internet : http://www.mouzeil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouzeil

Oree d anjou (49270)

Distance : 13.86 km

Superficie : 157.7 km²

Population : 16 600

Saint julien de concelles (44450)

Distance : 13.09 km

Superficie : 33.21 km²

Population : 7 000

Saint mars du desert (44850)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.53 km²

Population : 4 860

Ligne (44850)

Distance : 0.00 km

Superficie : 45.69 km²

Population : 5 210

Treillieres (44119)

Distance : 18.42 km

Superficie : 29.2 km²

Population : 9 220

Divatte sur loire (44450)

Distance : 13.09 km

Superficie : 35.53 km²

Population : 6 810

La chapelle sur erdre (44240)

Distance : 12.79 km

Superficie : 33.47 km²

Population : 19 800

Haute goulaine (44115)

Distance : 19.93 km

Superficie : 20.86 km²

Population : 5 880

Petit mars (44390)

Distance : 13.79 km

Superficie : 26.28 km²

Population : 3 660

Ancenis (44150)

Distance : 17.87 km

Superficie : 27.8 km²

Population : 8 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04410725W1018locaux professionnelsPC08/12/2025AKJA
04410725W1013locaux professionnelsPC13/11/2025SARL POIRIER
04410724W1022logementsPC28/01/2025RAYVQUIN
04410724W1012locaux professionnelsPC18/12/2024COMMUNE DE MOUZEIL
04410724W1013locaux professionnelsPC27/09/2024ELASTOTECK IMMO
04410724W1016logementsPC06/09/2024AF
04410724W1014locaux professionnelsPC20/08/2024GAEC DE LA CULIERE
04410724W1003locaux professionnelsPC19/04/2024MJ BELLEIL
04410723W1024logementsPC19/02/2024SCI DALYA
04410723W1025logementsPC08/02/2024RCE IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Mouzeil (44850) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D002028/04/202555 650,00 € - , LA CLOSE HAMELINE - Vente - -
0000D002028/04/202555 650,00 € - , LA CLOSE HAMELINE - Vente - -
0000D120728/04/202555 650,00 € - , LA CLOSE HAMELINE - Vente - -
000ZW007728/04/202555 650,00 € - , LE BOULAY - Vente - -
000ZV005010/04/20251,00 € - , LA PEGINIERE - Vente - -
0000C037031/03/202535 000,00 €11, RUE DE LA FILIERE42 m²VenteMaison1
0000C037131/03/202535 000,00 €11, RUE DE LA FILIERE - VenteDépendance -
0000C039231/03/202535 000,00 € - , LA RICHERAIS - Vente - -
0000C073131/03/202535 000,00 € - , LE COURTIL DE DERRIERE - Vente - -
0000C073231/03/202535 000,00 € - , LE COURTIL DE DERRIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouzeil

  • Surface : 18.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.19 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 798.78 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 200.56 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 18 827 899,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 827 896,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouzeil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouzeil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouzeil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouzeil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune