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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arsac-en-velay (43700)

Informations générales sur la commune de Arsac-en-velay

Informations mairie :

Maire de Arsac-en-velay : Thierry MOURGUES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arsac-en-velay :

 Téléphone : 04 71 08 80 94

Courriel : mairie-arsac@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arsacenvelay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arsac-en-velay

Saint christophe sur dolaison (43370)

Distance : 14.70 km

Superficie : 27.28 km²

Population : 964

Brives charensac (43700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 4 350

Vals pres le puy (43750)

Distance : 9.39 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 3 490

Champclause (43260)

Distance : 13.15 km

Superficie : 22.43 km²

Population : 204

Le puy en velay (43000)

Distance : 9.76 km

Superficie : 16.89 km²

Population : 20 100

Lantriac (43260)

Distance : 13.15 km

Superficie : 23.15 km²

Population : 1 990

Espaly st marcel (43000)

Distance : 9.76 km

Arsac en velay (43700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12 km²

Population : 1 250

Goudet (43150)

Distance : 15.97 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 65

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bouzols, Château de Causans ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04301024P0002locaux professionnelsPC05/07/2024GAEC DES PRADEAUX
04301022P0010logementsPC05/10/2022SCI MIMARC
04301022P0006locaux professionnelsPC27/09/2022LES CIMES
04301022P0006logementsPC27/09/2022LES CIMES
04301022P0001locaux professionnelsPC30/05/2022GAEC LES RUCHERS DE LA TERRASSE
04301021P0011locaux professionnelsPC28/08/2021SCI GPA
04301015P0012locaux professionnelsPC08/03/2016COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
04301013P0004locaux professionnelsPC05/08/2013GAEC DE L ABONDANTE
04301013P0002locaux professionnelsPC03/07/2013COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Les dernières ventes sur la commune de Arsac-en-velay (43700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C094330/12/202481 350,00 €1, RUE DE LA CHARREIRE51 m²VenteMaison3
0000C094530/12/202481 350,00 € - , LES BOIROUX - Vente - -
- 30/12/202481 350,00 €1, LES BOIROUX - VenteDépendance -
0000C046619/12/2024218 880,00 € - , LES VIGNES - Vente - -
0000C075019/12/2024218 880,00 €22, CHE DU GRAND CHAMP - VenteDépendance -
0000C075019/12/2024218 880,00 €22, CHE DU GRAND CHAMP127 m²VenteMaison5
0000C075719/12/2024218 880,00 € - , LES AVITS - Vente - -
0000C114419/12/2024218 880,00 € - , LES AVITS - Vente - -
0000C114719/12/2024218 880,00 € - , LES AVITS - Vente - -
0000D088919/12/2024209 000,00 € - , ROHAC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arsac-en-velay

  • Surface : 12.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.72 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 682.94 ha (57% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 223.07 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 224.77 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 10 681 487,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 681 489,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arsac-en-velay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arsac-en-velay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arsac-en-velay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arsac-en-velay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune