mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bains (43370)

Informations générales sur la commune de Bains

Informations mairie :

Maire de Bains : Marie-Françoise FAVIER

Mandat depuis le : 23/05/2021

Pour contacter la mairie de Bains :

 Téléphone : 04 71 57 50 82

Courriel : mairie-bains@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.bains43.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bains

Chaspinhac (43700)

Distance : 14.70 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 855

Aiguilhe (43000)

Distance : 10.53 km

Superficie : 1.1 km²

Population : 1 600

Seneujols (43510)

Distance : 8.81 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 320

Saint haon (43340)

Distance : 14.55 km

Superficie : 38.05 km²

Population : 316

Pradelles (43420)

Distance : 19.64 km

Superficie : 17.47 km²

Population : 583

Saint christophe sur dolaison (43370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.28 km²

Population : 964

Saint paul de tartas (43420)

Distance : 19.64 km

Superficie : 27.7 km²

Population : 208

Landos (43340)

Distance : 14.55 km

Superficie : 36.8 km²

Population : 920

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Séneujols, Oratoire Sainte-Anne, Eglise Sainte-Foy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04301824P0011locaux professionnelsPC26/02/2025BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
04301824P0010locaux professionnelsPC14/11/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE NEGRON
04301824P0001terrainsPA02/09/2024COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
04301823P0002locaux professionnelsPC26/06/2023ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43
04301823P0003locaux professionnelsPC26/06/2023ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43
04301823P0004locaux professionnelsPC19/06/2023LE FOURNIL DU PELERIN
04301823P0001locaux professionnelsPC28/04/2023GAEC DE LAVALETTE
04301822P0005locaux professionnelsPC29/09/2022ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43
04301822P0001terrainsPA15/03/2022COMMUNE DE BAINS
04301821P0001terrainsPA28/04/2021COMMUNE DE BAINS

Les dernières ventes sur la commune de Bains (43370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G076913/12/202470 000,00 €385, RTE DE LA BONNETTE40 m²VenteMaison2
0000B081927/11/20242 000,00 € - , FOURCHADE - Vente - -
000AA146214/11/2024285 000,00 € - , IMP DES CHARMILLES - Vente - -
- 14/11/2024285 000,00 €728, RTE DU GEVAUDAN160 m²VenteMaison8
0000B093008/11/20245 000,00 € - , JALES - Vente - -
0000B040806/11/20242 000,00 € - , LE CHAMP HAUT - Vente - -
000AA011723/10/2024142 500,00 €4, PL DE L EGLISE145 m²VenteMaison5
000AA001921/10/2024189 000,00 €56, RUE DES JONQUILLES200 m²VenteMaison3
000AA002021/10/2024189 000,00 € - , RUE DES JONQUILLES - Vente - -
0000E036702/10/20244 082,00 € - , LA SAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bains

  • Surface : 37.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.41 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1596.73 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1224.69 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 652.04 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 22 444 262,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 444 269,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune