mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sanssac-l-eglise (43320)

Informations générales sur la commune de Sanssac-l-eglise

Informations mairie :

Maire de Sanssac-l-eglise : Jean-Yves BERAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sanssac-l-eglise :

 Téléphone : 04 71 08 64 43

Courriel : mairie.sanssac@orange.fr

: Site internet : https://sanssacleglise.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sanssac-l-eglise

Lavoute sur loire (43800)

Distance : 19.36 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 866

Cayres (43510)

Distance : 16.82 km

Superficie : 29.23 km²

Population : 735

Brives charensac (43700)

Distance : 17.92 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 4 350

Prades (43300)

Distance : 18.70 km

Superficie : 4.92 km²

Population : 69

Solignac sur loire (43370)

Distance : 14.57 km

Superficie : 24.23 km²

Population : 1 300

Saint paulien (43350)

Distance : 11.81 km

Superficie : 40.47 km²

Population : 2 460

Rosieres (43800)

Distance : 19.36 km

Superficie : 27.44 km²

Population : 1 560

Tailhac (43300)

Distance : 18.70 km

Superficie : 12.63 km²

Population : 76

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du Barret, Eglise de Saint-Remy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0432332600001locaux professionnelsPC19/03/2026GAEC AGREE DES TORTES
04323324P0001terrainsPA18/07/2024LOGIVELAY
04323323P0009locaux professionnelsPC04/03/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC
04323321P0023locaux professionnelsPC04/02/2022COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
04323321P0019locaux professionnelsPC14/12/2021SCI LES ESTELLES
04323321P0008locaux professionnelsPC31/05/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEVRERIE DE VOURZAC
04323320P0002terrainsPA21/09/2020COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
04323320P0002locaux professionnelsPC07/08/2020GAEC ELEVAGE NARCE
04323320P0003locaux professionnelsDP06/02/2020COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
04323319P0003locaux professionnelsPC23/05/2019RAJL

Les dernières ventes sur la commune de Sanssac-l-eglise (43320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM004504/12/20251 500,00 € - , PRE DU MOULIN - Vente - -
0000C086920/11/20251 350,00 € - , LES PEYROUSES - Vente - -
0000A066518/11/20258 500,00 € - , SUR LE GARAY - Vente - -
0000A066518/11/20258 500,00 € - , SUR LE GARAY - Vente - -
0000A067118/11/20258 500,00 € - , SUR LE GARAY - Vente - -
0000A067118/11/20258 500,00 € - , SUR LE GARAY - Vente - -
0000A067218/11/20258 500,00 € - , SUR LE GARAY - Vente - -
000AH003818/11/20258 500,00 € - , SANSSAC LE VIEUX - Vente - -
000AH003918/11/20258 500,00 € - , SANSSAC LE VIEUX - Vente - -
000AI000518/11/20258 500,00 € - , SANSSAC LE VIEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sanssac-l-eglise

  • Surface : 15.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 58.55 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 617.06 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 768.32 ha (50% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.14 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 10 559 880,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 559 884,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sanssac-l-eglise?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sanssac-l-eglise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sanssac-l-eglise
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sanssac-l-eglise, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune