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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vernassal (43270)

Informations générales sur la commune de Vernassal

Informations mairie :

Maire de Vernassal : Gilles BOYER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vernassal :

 Téléphone : 04 71 57 00 13

Courriel : mairie.vernassal@wanadoo.fr

: Site internet : http://vernassal.com.free.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vernassal

Connangles (43160)

Distance : 12.62 km

Superficie : 21.93 km²

Population : 149

Sainte marguerite (43230)

Distance : 17.47 km

Superficie : 5.41 km²

Population : 47

Le vernet (43320)

Distance : 13.50 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 23

Varennes st honorat (43270)

Distance : 0.00 km

Couteuges (43230)

Distance : 17.47 km

Superficie : 10.57 km²

Population : 311

Sembadel (43160)

Distance : 12.62 km

Superficie : 18.59 km²

Population : 236

Vazeilles limandre (43320)

Distance : 13.50 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 255

Bellevue la montagne (43350)

Distance : 12.41 km

Superficie : 33.04 km²

Population : 417

Saint georges d aurac (43230)

Distance : 17.47 km

Superficie : 17.54 km²

Population : 477

Collat (43230)

Distance : 17.47 km

Superficie : 10.39 km²

Population : 85

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Victor ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable Allegre ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04325924P0005locaux professionnelsPC27/08/2024PONT DE LIMANDRE
04325924P0005logementsPC27/08/2024PONT DE LIMANDRE
04325923P0004locaux professionnelsPC21/06/2023GAEC DU LYON D OR
04325922P0006locaux professionnelsPC25/11/2022GARAGE FREYSSENET
04325921P0005locaux professionnelsPC24/01/2022COMMUNE DE VERNASSAL
04325920P0005logementsPC08/02/2021SAINT FRANCOIS
04325920P0003locaux professionnelsPC14/10/2020EARL LA BORNETTE
04325920P0002locaux professionnelsPC29/06/2020GAEC ACHAMPS
04325919P0004locaux professionnelsPC10/07/2019GAEC DU LYON D OR
04325917P0005logementsPC11/02/2018SCI DOMAINE DE TARRA

Les dernières ventes sur la commune de Vernassal (43270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B059613/12/202454 100,00 € - , DARSAC - Vente - -
0000B060713/12/202454 100,00 €401, RUE TRAVERSIERE45 m²VenteMaison3
0000B117513/12/202454 100,00 € - , DARSAC - Vente - -
0000B117713/12/202454 100,00 € - , DARSAC - Vente - -
0000D018422/11/202463 000,00 €7, RUE PRINCIPALE38 m²VenteMaison3
0000D018422/11/202463 000,00 €7, RUE PRINCIPALE - VenteDépendance -
0000D018522/11/202463 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000D140908/11/2024900,00 € - , LADREY DE POUZOL - Vente - -
0000D140908/11/2024900,00 € - , LADREY DE POUZOL - Vente - -
0000D142908/11/2024900,00 € - , LADREY DE POUZOL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vernassal

  • Surface : 19.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.51 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 639.55 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 692.24 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 567.34 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 6 245 083,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 245 081,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vernassal?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vernassal, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vernassal
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vernassal, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune