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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-pertuis (43200)

Informations générales sur la commune de Le-pertuis

Informations mairie :

Maire de Le-pertuis : Sébastien MASSON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-pertuis :

 Téléphone : 04 71 57 61 61

Courriel : mairie.lepertuis@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-pertuis

Retournac (43130)

Distance : 15.06 km

Superficie : 45.76 km²

Population : 2 940

Bessamorel (43200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 458

Malrevers (43800)

Distance : 15.90 km

Superficie : 14.23 km²

Population : 759

Lavoute sur loire (43800)

Distance : 15.90 km

Superficie : 10.52 km²

Population : 866

Tiranges (43530)

Distance : 19.06 km

Vorey (43800)

Distance : 15.90 km

Superficie : 39.6 km²

Population : 1 450

Montusclat (43260)

Distance : 13.69 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 148

Araules (43200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.53 km²

Population : 614

Yssingeaux (43200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 81.32 km²

Population : 7 690

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04315024P0007locaux professionnelsPC21/02/2025GAEC CHAMP DU BOIS
04315024P0001logementsPC04/04/2024FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
04315023P0010locaux professionnelsPC10/02/2024AES 1
04315022P0008locaux professionnelsPC24/12/2022SCI DALROC
04315021P0005locaux professionnelsPC10/09/2021LAURA
04315021P0002locaux professionnelsPC03/05/2021GAEC CHAMP DU BOIS
04315019P0006locaux professionnelsPC27/09/2019SCI LES THIERRY
04315018P0009locaux professionnelsPC08/12/2018REY ENERGY INVEST
04315016Y0008locaux professionnelsPC31/03/2017COMMUNE DE PERTUIS
04315016Y0007locaux professionnelsPC25/02/2017JCL INVESTISSEMENTS

Les dernières ventes sur la commune de Le-pertuis (43200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D052507/04/202522 000,00 € - , LHERM - Vente - -
0000D137627/03/2025255 750,00 €50, IMP DU CHIER - VenteDépendance -
0000D137627/03/2025255 750,00 €50, IMP DU CHIER94 m²VenteMaison4
0000D137627/03/2025255 750,00 €50, IMP DU CHIER94 m²VenteMaison4
0000D137627/03/2025255 750,00 €50, IMP DU CHIER - VenteDépendance -
0000A041314/03/20251 000,00 € - , ARDEMES - Vente - -
0000D001914/03/20251 500,00 € - , BOIS DE HAUTE VIALLE - Vente - -
0000D044114/03/20251 200,00 € - , LHERM - Echange - -
0000D044814/03/2025200,00 € - , LHERM - Echange - -
0000D045814/03/20251 200,00 € - , LHERM - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-pertuis

  • Surface : 12.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 435.88 ha (37% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 193.15 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 536.63 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 9 042 304,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 042 304,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-pertuis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-pertuis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-pertuis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-pertuis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune