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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bussieres (42510)

Informations générales sur la commune de Bussieres

Informations mairie :

Maire de Bussieres : Georges SUZAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussieres :

 Téléphone : 04 77 27 32 33

Courriel : mairie@bussieres.fr

: Site internet : http://www.bussieres42.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bussieres

Cottance (42360)

Distance : 16.44 km

Superficie : 13.91 km²

Population : 717

Regny (42630)

Distance : 19.01 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 1 560

Saint symphorien de lay (42470)

Distance : 13.58 km

Superficie : 32.7 km²

Population : 1 930

Feurs (42110)

Distance : 10.30 km

Superficie : 23.89 km²

Population : 8 300

Sainte agathe en donzy (42510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 128

Balbigny (42510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.14 km²

Population : 3 090

Saint martin lestra (42110)

Distance : 10.30 km

Superficie : 16.34 km²

Population : 902

Panissieres (42360)

Distance : 16.44 km

Superficie : 26.55 km²

Population : 3 030

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04202924A0005locaux professionnelsPC04/11/2024COMMUNE DE BUSSIERES
04202923A0005locaux professionnelsPC12/09/2023COMMUNE DE BUSSIERES
04202922A0008locaux professionnelsPC13/03/2023ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES
04202922A0004logementsPC05/01/2023SAS HLAE
04202920A8022locaux professionnelsDP09/12/2020ENEDIS
04202920A8014logementsDP02/11/2020SCI CHRILINA
04202919A0006locaux professionnelsPC25/11/2019L.H.L.T.
04202918A0006locaux professionnelsPC14/11/2018COMMUNE DE BUSSIERES
04202918A0002locaux professionnelsPC26/04/2018COMMUNE DE BUSSIERES
04202916C0002terrainsPA02/06/2016SARL ACTIV.

Les dernières ventes sur la commune de Bussieres (42510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B034923/12/2024100 000,00 €1059, RTE DU PINAY35 m²VenteMaison3
0000B034923/12/2024100 000,00 €1059, RTE DU PINAY - VenteDépendance -
0000B075423/12/2024100 000,00 € - , LE PINAY - Vente - -
0000B075623/12/2024100 000,00 € - , LE PINAY - Vente - -
0000B076023/12/2024100 000,00 € - , LE PINAY - Vente - -
000AB032920/12/202415 000,00 €5109, RUE LOUIS BLERIOT - VenteDépendance -
0000C040616/12/202415 000,00 € - , AU FRENE - Vente - -
0000C041116/12/2024250 000,00 € - , AU FRENE - Vente - -
0000C041216/12/2024250 000,00 €529, CHE DU FRENEY86 m²VenteMaison3
0000C053516/12/202415 000,00 € - , AU FRENE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bussieres

  • Surface : 16.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.11 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1022.7 ha (61% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 157.1 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 400.67 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 16 227 169,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 227 171,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bussieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bussieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune