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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pommiers (42260)

Informations générales sur la commune de Pommiers

Informations mairie :

Maire de Pommiers : Henri CHERBLAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pommiers :

 Téléphone : 04 77 65 40 63

Courriel : mairie-pommiers-forez@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pommiers

Saint priest la roche (42590)

Distance : 11.65 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 349

Saint didier sur rochefort (42111)

Distance : 13.49 km

Superficie : 22.74 km²

Population : 419

Lure (42260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 148

Saint sixte (42130)

Distance : 13.42 km

Superficie : 15.41 km²

Population : 729

Saint germain laval (42260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.16 km²

Population : 1 680

Saint julien d oddes (42260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 282

Saint etienne le molard (42130)

Distance : 13.42 km

Superficie : 16.6 km²

Population : 1 030

Arthun (42130)

Distance : 13.42 km

Superficie : 13.98 km²

Population : 557

Nervieux (42510)

Distance : 15.66 km

Superficie : 19.62 km²

Population : 1 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Enceinte (ancienne), Prieuré (ancien), Pont sur l'Aix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04217326R2001terrainsPA24/04/2026EARL VIALLON
04217326R2002terrainsPA05/03/2026DEPARTEMENT DE LA LOIRE
04217325R2001terrainsPA10/06/2025GAEC MERLE
04217324R8009locaux professionnelsDP10/01/2025SIEL TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
04217324R0003logementsPC10/01/2025SCI THOMAS C.A
04217324R8004locaux professionnelsDP26/06/2024ENEDIS
04217324R8003locaux professionnelsDP29/04/2024SIEL TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
04217324R8002locaux professionnelsDP19/04/2024ENEDIS
04217323R2001terrainsPA02/04/2024ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D IRRIGATION DU CHATELARD
04217323R8005locaux professionnelsDP04/10/2023ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Pommiers (42260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH006510/12/20252 000,00 € - , LES CREVANTS - Vente - -
0000A065225/11/2025185 000,00 €146, IMP DE LA CROIX92 m²VenteMaison4
0000C035018/11/2025105 000,00 €20, RUE DU CHATEAU100 m²VenteMaison3
0000C035718/11/2025105 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
- 18/11/2025105 000,00 €42, RUE DU CHATEAU - Vente - -
0000C042401/10/202515 000,00 €26, AV DES PLATANES - VenteDépendance -
0000C042401/10/202515 000,00 €26, AV DES PLATANES30 m²VenteMaison2
0000B015125/08/2025305 000,00 €63, RTE DU CHATELARD80 m²VenteMaison3
0000B015125/08/2025305 000,00 €63, RTE DU CHATELARD - VenteDépendance -
0000B015225/08/2025305 000,00 €59, RTE DU CHATELARD300 m²VenteMaison8

Données sur l’utilisation des terrains de Pommiers

  • Surface : 24.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.56 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1426.34 ha (59% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 389.71 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 317.38 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.03 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 4 939 257,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 939 256,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pommiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pommiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pommiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pommiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune