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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellegarde-en-forez (42210)

Informations générales sur la commune de Bellegarde-en-forez

Informations mairie :

Maire de Bellegarde-en-forez : Jacques LAFFONT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellegarde-en-forez :

 Téléphone : 04 77 54 48 11

Courriel : mairie@bellegarde42.fr

: Site internet : http://www.mairie-bellegarde-en-forez.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellegarde-en-forez

Chevrieres (42140)

Distance : 17.23 km

Superficie : 14.66 km²

Population : 1 120

Poncins (42110)

Distance : 12.07 km

Superficie : 20.77 km²

Population : 1 080

Essertines en donzy (42360)

Distance : 18.97 km

Superficie : 7.1 km²

Population : 501

Saint denis sur coise (42140)

Distance : 17.23 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 676

Saint andre le puy (42210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 1 570

Chambles (42170)

Distance : 18.17 km

Superficie : 19.17 km²

Population : 1 020

Panissieres (42360)

Distance : 18.97 km

Superficie : 26.55 km²

Population : 3 030

Veauchette (42340)

Distance : 8.51 km

Superficie : 7.61 km²

Population : 1 210

Saint cyprien (42160)

Distance : 11.98 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 2 520

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Maison dite de Javogues : Porte et ses vantaux et l'écusson la surmontant ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Galmier ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04201324A0010logementsPC19/07/2024SCI BOURCHANIN
04201324A0003locaux professionnelsPC13/05/2024SIEL TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
04201323A0004locaux professionnelsPC07/07/2023START
04201323A0006locaux professionnelsPC07/07/2023GAEC LA FERME DES DELICES
04201323A8021locaux professionnelsDP26/06/2023SIEL TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
04201323A0001logementsPC26/04/2023LOTIR RHONE ALPES
04201322A0004locaux professionnelsPC28/11/2022LE GRAND VOLON
04201322A0005locaux professionnelsPC16/09/2022VDFM
04201321A0005logementsPC29/05/2021BATIR ET LOGER S A D H L M
04201321A0003logementsPC22/05/20213P

Les dernières ventes sur la commune de Bellegarde-en-forez (42210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A019930/12/202490 000,00 €37, PL DE L'EGLISE95 m²VenteMaison4
0000A019930/12/202490 000,00 €37, PL DE L'EGLISE - VenteDépendance -
0000C006924/12/20249 793,00 € - , DOMAINES BARJOTS - Vente - -
0000C008824/12/202421 203,00 € - , DOMAINES BARJOTS - Vente - -
0000C060424/12/202421 203,00 € - , LA VAURE - Vente - -
0000C090824/12/202421 203,00 € - , AUX PIES - Vente - -
0000C091324/12/202421 203,00 € - , LES GRILLES - Vente - -
0000C091724/12/202421 203,00 € - , LES GRILLES - Vente - -
0000C094924/12/202421 203,00 € - , LES GRILLES - Vente - -
0000C114724/12/202421 203,00 € - , DOMAINES BARJOTS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellegarde-en-forez

  • Surface : 19.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 143.34 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 58.4 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 568.86 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 102.5 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 567.65 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 15 598 300,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 598 302,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellegarde-en-forez?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellegarde-en-forez, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellegarde-en-forez
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellegarde-en-forez, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune