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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellegarde-en-forez (42210)

Informations générales sur la commune de Bellegarde-en-forez

Informations mairie :

Maire de Bellegarde-en-forez : Jacques LAFFONT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellegarde-en-forez :

 Téléphone : 04 77 54 48 11

Courriel : mairie@bellegarde42.fr

: Site internet : http://www.mairie-bellegarde-en-forez.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellegarde-en-forez

Coise (69590)

Distance : 18.68 km

Superficie : 9.09 km²

Population : 787

Viricelles (42140)

Distance : 12.27 km

Superficie : 2.02 km²

Population : 469

Chamboeuf (42330)

Distance : 8.70 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 1 700

Montchal (42360)

Distance : 17.96 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 508

Pomeys (69590)

Distance : 18.68 km

Superficie : 13.23 km²

Population : 1 180

La gimond (42140)

Distance : 12.27 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 286

Jas (42110)

Distance : 11.86 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 236

Saint medard en forez (42330)

Distance : 8.70 km

Superficie : 10.45 km²

Population : 1 100

Pouilly les feurs (42110)

Distance : 11.86 km

Superficie : 13.16 km²

Population : 1 290

Aveizieux (42330)

Distance : 8.70 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 1 640

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Maison dite de Javogues : Porte et ses vantaux et l'écusson la surmontant ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Galmier ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0420132500001terrainsPA19/01/2026LOTIR RHONE ALPES
0420132500039logementsDP08/10/2025LE BO CLOS
0420132500028locaux professionnelsDP18/06/2025ST CYR LOISIRS
04201324A0012locaux professionnelsPC27/09/2024SCI BELLEGARDOISE
04201324A0009locaux professionnelsPC27/06/2024COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ
04201324A0003locaux professionnelsPC13/05/2024SIEL TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
04201323A0004locaux professionnelsPC07/07/2023START
04201323A0006locaux professionnelsPC07/07/2023GAEC LA FERME DES DELICES
04201323A8021locaux professionnelsDP26/06/2023SIEL TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
04201323A0001logementsPC26/04/2023LOTIR RHONE ALPES

Les dernières ventes sur la commune de Bellegarde-en-forez (42210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C133018/06/2025204 500,00 € - , AU RUISSEAU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C133018/06/2025204 500,00 € - , AU RUISSEAU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C133016/06/2025214 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C133016/06/2025214 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A242607/05/20253 187,00 € - , LES SERMAGES - Vente - -
0000A243207/05/20253 187,00 € - , LES SERMAGES - Vente - -
0000A190425/03/2025108 500,00 €5005, LA FARGE24.1 m²VenteDépendance -
0000A190425/03/2025108 500,00 €5005, LA FARGE66 m²VenteAppartement3
0000B061620/03/20258 000,00 € - , LE CLAVEAU - Vente - -
0000B063020/03/20258 000,00 € - , LE CLAVEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellegarde-en-forez

  • Surface : 19.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 143.34 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 58.4 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 568.86 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 102.5 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 567.65 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 15 598 300,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 598 302,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellegarde-en-forez?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellegarde-en-forez, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellegarde-en-forez
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellegarde-en-forez, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune