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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Commelle-vernay (42120)

Informations générales sur la commune de Commelle-vernay

Informations mairie :

Maire de Commelle-vernay : Daniel FRECHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Commelle-vernay :

 Téléphone : 04 77 23 25 90

Courriel : mairie@mairie-commelle-vernay.fr

: Site internet : http://www.mairie-commelle-vernay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Commelle-vernay

Roanne (42300)

Distance : 6.43 km

Superficie : 16.11 km²

Population : 35 900

Lentigny (42155)

Distance : 11.49 km

Superficie : 11.47 km²

Population : 1 770

Noailly (42640)

Distance : 15.12 km

Superficie : 31.93 km²

Population : 819

Saint just la pendue (42540)

Distance : 18.12 km

Superficie : 19.97 km²

Population : 1 680

Saint leger sur roanne (42155)

Distance : 11.49 km

Superficie : 4.55 km²

Population : 1 210

Saint andre d apchon (42370)

Distance : 18.25 km

Superficie : 13.66 km²

Population : 2 020

Saint priest la roche (42590)

Distance : 12.91 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 349

Bussy albieux (42260)

Distance : 19.84 km

Superficie : 19.57 km²

Population : 553

Charlieu (42190)

Distance : 15.05 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 3 780

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0420692600020logementsPC10/09/2026SCI VMBN
0420692600007logementsPC04/09/2026TRADE OR INVEST IMMO
0420692600010logementsPC19/05/2026GEMINI HOLDING
0420692500066logementsDP12/12/2025IMMOBILIERE FONCIERE ROANNAISE
0420692500017logementsPC24/11/2025VALLORGE CONSTRUCTION
0420692500064locaux professionnelsDP17/11/2025ENEDIS
04206924R2001terrainsPA11/07/2024PATRIMOINE DE PROMOTION 2
04206923R0009locaux professionnelsPC05/12/2023COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
04206923R0006locaux professionnelsPC30/11/2023SCI JMF
04206922R2001terrainsPA31/05/2022ROANNAISE DE PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Commelle-vernay (42120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BT018229/12/202553 000,00 €42, RUE DES VENDANGES - Vente - -
000BT019029/12/202553 000,00 € - , VERNAY - Vente - -
000BT013424/12/2025162 800,00 € - , LA CURE - Vente - -
000BT013824/12/2025162 800,00 € - , LA CURE - Vente - -
- 24/12/2025162 800,00 €60, CHE CROIX REMPART66 m²VenteMaison3
000BP030618/12/2025227 400,00 €697, RUE JULES FERRY - VenteDépendance -
000BP030618/12/2025227 400,00 €697, RUE JULES FERRY78 m²VenteMaison4
000BN012915/12/2025244 800,00 €22, IMP DES QUATRE VENTS99 m²VenteMaison4
000BE011011/12/2025129 000,00 €593, RUE VICTOR HUGO121 m²VenteMaison4
000BE011211/12/2025129 000,00 €593, RUE VICTOR HUGO - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Commelle-vernay

  • Surface : 12.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 250.24 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 480.94 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 305.04 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 82.16 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 78.59 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 24 298 947,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 298 944,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Commelle-vernay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Commelle-vernay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Commelle-vernay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Commelle-vernay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune