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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Commelle-vernay (42120)

Informations générales sur la commune de Commelle-vernay

Informations mairie :

Maire de Commelle-vernay : Daniel FRECHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Commelle-vernay :

 Téléphone : 04 77 23 25 90

Courriel : mairie@mairie-commelle-vernay.fr

: Site internet : http://www.mairie-commelle-vernay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Commelle-vernay

Pradines (42630)

Distance : 11.53 km

Superficie : 11.59 km²

Population : 804

Saint germain lespinasse (42640)

Distance : 18.60 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 1 320

Pinay (42590)

Distance : 12.90 km

Superficie : 6.67 km²

Population : 288

Saint victor sur rhins (42630)

Distance : 11.53 km

Superficie : 11.44 km²

Population : 1 200

Ouches (42155)

Distance : 16.25 km

Superficie : 10.15 km²

Population : 1 190

Lentigny (42155)

Distance : 16.25 km

Superficie : 11.47 km²

Population : 1 770

Jarnosse (42460)

Distance : 16.52 km

Superficie : 12.11 km²

Population : 453

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04206924R2001terrainsPA11/07/2024PATRIMOINE DE PROMOTION 2
04206923R0009locaux professionnelsPC05/12/2023COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
04206923R0006locaux professionnelsPC30/11/2023SCI JMF
04206922R2001terrainsPA31/05/2022ROANNAISE DE PROMOTION
04206921R0020locaux professionnelsPC18/03/2022COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
04206922R0001logementsPC03/03/2022HMA INVEST
04206921R2001terrainsPA12/07/2021OPHEOR
04206921R0001logementsPC24/03/2021HUNABU
04206920R0018locaux professionnelsPC27/11/2020COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
04206920R0010locaux professionnelsPC21/09/2020CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ

Les dernières ventes sur la commune de Commelle-vernay (42120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BH004830/12/2024229 500,00 €17, IMP DES EGLANTIERS124 m²VenteMaison6
000BT007530/12/2024152 500,00 €701, RUE DU ONZE NOVEMBRE106 m²VenteMaison6
000BZ008830/12/2024160 000,00 € - , PERRETS BAS - Vente - -
000BZ009130/12/2024160 000,00 €17, CLOS BEL AIR90 m²VenteMaison4
000BZ009930/12/2024160 000,00 € - , PERRETS BAS - Vente - -
000BZ016930/12/2024160 000,00 € - , PERRETS BAS - Vente - -
000BZ017030/12/2024160 000,00 € - , PERRETS BAS - Vente - -
000BY001624/12/2024180 900,00 €471, RTE DE VERNAY - VenteDépendance -
000BY001624/12/2024180 900,00 €471, RTE DE VERNAY95 m²VenteMaison4
000BY001624/12/2024180 900,00 €471, RTE DE VERNAY95 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Commelle-vernay

  • Surface : 12.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 250.24 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 480.94 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 305.04 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 82.16 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 78.59 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 24 298 947,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 298 944,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Commelle-vernay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Commelle-vernay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Commelle-vernay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Commelle-vernay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune