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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mulsans (41500)

Informations générales sur la commune de Mulsans

Informations mairie :

Maire de Mulsans : Jean-Pierre ARNOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mulsans :

 Téléphone : 02 54 87 34 73

Courriel : mairie.mulsans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mulsans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mulsans

Autainville (41240)

Distance : 19.34 km

Superficie : 25.25 km²

Population : 449

Maves (41500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.33 km²

Population : 672

Vineuil (41350)

Distance : 13.52 km

Superficie : 22.35 km²

Population : 8 030

Marchenoir (41370)

Distance : 10.59 km

Superficie : 9.51 km²

Population : 660

Saint dye sur loire (41500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 1 160

Mont pres chambord (41250)

Distance : 19.88 km

Superficie : 28.57 km²

Population : 3 370

Bracieux (41250)

Distance : 19.88 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 1 330

Concriers (41370)

Distance : 10.59 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 176

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Cour-sur-Loire ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04115621E0001terrainsPA01/06/2021COMMUNE DE MULSANS
04115619E0002terrainsPA11/03/2020SARL BERMON JACQUES
04115619E0001terrainsPA13/12/2019COMMUNE DE MULSANS
04115619E0001logementsPC23/05/2019SCI DE LA GARE
04115617E0003logementsPC04/12/2017LA BILLEBAUDE
04115616E0003locaux professionnelsDP11/03/2016COMMUNE DE LIGNIERES
04115615E0009locaux professionnelsPC07/03/2016CEMEX GRANULATS
04115615E0006logementsPC21/12/2015OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LOIR ET CHER
04115615E0005locaux professionnelsPC22/11/2015NOUVELLON DAMIEN

Les dernières ventes sur la commune de Mulsans (41500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC005517/12/2024335 000,00 € - , BONPUITS - Vente - -
000ZC013917/12/2024335 000,00 € - , BONPUITS - Vente - -
000ZC014117/12/2024335 000,00 € - , BONPUITS - Vente - -
000ZC014217/12/2024335 000,00 €12, RUE DU SERGENT MOREAU121 m²VenteMaison3
000ZC014217/12/2024335 000,00 €12, RUE DU SERGENT MOREAU - VenteDépendance -
000ZC014317/12/2024335 000,00 € - , BONPUITS - Vente - -
000ZC014717/12/2024335 000,00 € - , BONPUITS - Vente - -
000ZC014917/12/202430 000,00 € - , BONPUITS - Vente - -
000ZC015117/12/2024335 000,00 € - , BONPUITS - Vente - -
000ZT001417/12/202430 000,00 € - , VALLEE COUDRIOU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mulsans

  • Surface : 16.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.0 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0.05 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 3 431 365,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 431 361,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mulsans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mulsans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mulsans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mulsans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune