PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cour-sur-loire (41500)
Informations générales sur la commune de Cour-sur-loire
Informations mairie :
Maire de Cour-sur-loire : Annie GONCALVES
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cour-sur-loire :
Téléphone : 02 54 46 83 60
Courriel : mairie-cour@wanadoo.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cour-sur-loire
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Façades et toitures du château et des dépendances, petit parc avec jardins, terrasses, rampes, rotonde, nymphée, bassin, Parc du château et ses murs de clôture, façades et toitures de la maison vigneronne, ancienne dépendance du château, Maison du XVs, (2 rue de Verdun) façades et toitures sur rue ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Cour-sur-Loire ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0410692500001 | locaux professionnels | PC | 30/10/2025 | FONCIERE BARDEC |
| 04106922E0001 | locaux professionnels | PC | 01/07/2022 | LEGRAND |
| 04106917E0001 | terrains | PA | 04/09/2017 | CC BEAUCE VAL DE LOIRE |
| 04106917E0001 | logements | PC | 22/07/2017 | SCI DREVET |
| 04106915D0003 | locaux professionnels | DP | 19/09/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les dernières ventes sur la commune de Cour-sur-loire (41500) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0236 | 29/04/2025 | 225 000,00 € | 12, RUE HAUTE | - | Vente | - | - |
| 0000C0283 | 29/04/2025 | 225 000,00 € | 12, RUE HAUTE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0283 | 29/04/2025 | 225 000,00 € | 12, RUE HAUTE | 69 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0283 | 29/04/2025 | 225 000,00 € | 12, RUE HAUTE | 69 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0283 | 29/04/2025 | 225 000,00 € | 12, RUE HAUTE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0107 | 31/01/2025 | 378 350,00 € | 4, RUE DE LA LOIRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0107 | 31/01/2025 | 378 350,00 € | 4, RUE DE LA LOIRE | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0108 | 31/01/2025 | 378 350,00 € | - , RUE DE LA LOIRE | - | Vente | - | - |
| 0000C0169 | 27/09/2024 | 225 000,00 € | 2, RUE DE LA LOIRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0169 | 27/09/2024 | 225 000,00 € | 2, RUE DE LA LOIRE | 138 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Cour-sur-loire
- Surface : 5.96 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.0 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.7 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 288.26 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 29.1 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 137
- Solde débiteur total calculé : 3 506 396,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 506 398,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cour-sur-loire?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cour-sur-loire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cour-sur-loire
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cour-sur-loire, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune