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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brassempouy (40330)

Informations générales sur la commune de Brassempouy

Informations mairie :

Maire de Brassempouy : Dominique TOULOUSE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Brassempouy :

 Téléphone : 05 58 89 02 47

Courriel : mairie@brassempouy.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brassempouy

Loubieng (64300)

Distance : 13.19 km

Superficie : 23.51 km²

Population : 517

Sainte colombe (40700)

Distance : 15.89 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 697

Doazit (40700)

Distance : 15.89 km

Superficie : 22.48 km²

Population : 888

Nousse (40380)

Distance : 18.73 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 250

Gibret (40380)

Distance : 18.73 km

Superficie : 2.6 km²

Population : 105

Toulouzette (40250)

Distance : 16.26 km

Superficie : 11.61 km²

Population : 327

Castel sarrazin (40330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 551

Serreslous et arribans (40700)

Distance : 15.89 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 206

Morganx (40700)

Distance : 15.89 km

Superficie : 5.29 km²

Population : 186

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grottes Dites Du Pouy, Eglise Saint Saturnin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04005424C0004terrainsPA23/10/2024COMMUNE DE BRASSEMPOUY
04005424C0003terrainsPA25/07/2024COMMUNE DE BRASSEMPOUY
04005421C0009logementsPC20/10/2021SCI MAITASUNA MAISON BLANCHE
04005419C0005logementsPC14/06/2019SCI ALTERNATIU
04005419C0001locaux professionnelsPC16/05/2019HARAS DU SORELH
04005417C0001locaux professionnelsPC25/08/2017EARL DANDIEU
04005416C0001locaux professionnelsPC25/07/2016EARL DUCAMP ET FILS
04005415C0002locaux professionnelsPC13/04/2015EARL LA PALME DU COIN
04005413C0002locaux professionnelsPC24/12/2013COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ET VALLEES DES LUYS
04005412C0004locaux professionnelsPC14/01/2013EARL DANDIEU

Les dernières ventes sur la commune de Brassempouy (40330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA000113/11/2024112 299,00 €144, RTE DES GROTTES57 m²VenteMaison4
000WB010504/10/2024145 100,00 €2, CHE DE LA RAMEE75 m²VenteMaison3
000WB010504/10/2024145 100,00 €2, CHE DE LA RAMEE75 m²VenteMaison3
000AA008119/07/2024583 740,00 €67, RTE DES GROTTES120 m²VenteMaison5
000AA008119/07/2024583 740,00 €67, RTE DES GROTTES - VenteDépendance -
000AA008119/07/2024583 740,00 €67, RTE DES GROTTES120 m²VenteMaison5
000AA008119/07/2024583 740,00 €67, RTE DES GROTTES - VenteDépendance -
000AA008219/07/2024583 740,00 €67, RTE DES GROTTES98 m²VenteMaison4
000WB012217/04/20241 074,00 € - , LAHITTE - Vente - -
000WI012930/11/202314 500,00 € - , CASTILLON NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Brassempouy

  • Surface : 10.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.62 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 384.91 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 249.22 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 2 850 787,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 850 789,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brassempouy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brassempouy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brassempouy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brassempouy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune