PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Miramont-sensacq (40320)
Informations générales sur la commune de Miramont-sensacq
Informations mairie :
Maire de Miramont-sensacq : Pascal BEAUMONT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Miramont-sensacq :
Téléphone : 05 58 79 91 23
Courriel : mairie@miramont-sensacq.fr
: Site internet : http://miramont-sensacq.fr/
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Miramont-sensacq
Distance : 16.46 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise St Jacques De Sensacq Et Cimetiere ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0401852200001 | locaux professionnels | PC | 12/01/2023 | EARL DE LOUSTAOU |
0401852200008 | locaux professionnels | DP | 26/10/2022 | ENEDIS |
0401852200005 | locaux professionnels | DP | 18/08/2022 | ENEDIS |
0401852100002 | locaux professionnels | PC | 19/10/2021 | LES OLIVIERS |
0401852000010 | locaux professionnels | DP | 09/01/2021 | NW ENERGY |
04018519C0003 | locaux professionnels | PC | 15/10/2020 | URBA 233 |
0401852000004 | locaux professionnels | PC | 07/08/2020 | EARL DELHOSTE |
0401852000003 | logements | PC | 15/05/2020 | BATILOU |
04018518C0006 | locaux professionnels | PC | 23/02/2019 | SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ PIMBO SORBETS LAURET ET MAURIES |
04018518C0004 | locaux professionnels | PC | 10/09/2018 | EARL DE LOUSTAOU |
Les dernières ventes sur la commune de Miramont-sensacq (40320) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000E0464 | 12/12/2024 | 146 711,00 € | - , JEANBOUE | - | Vente | - | - |
000ZA0016 | 12/12/2024 | 146 711,00 € | - , CAZAOU DE LUC | - | Vente | - | - |
0000K0147 | 25/11/2024 | 46 000,00 € | 156, CHE DE BIDAOU | 133 m² | Vente | Maison | 5 |
0000E0333 | 20/11/2024 | 510,00 € | - , JEANBOUE | - | Vente | - | - |
0000G0030 | 23/09/2024 | 4 000,00 € | - , LABERDOU | - | Vente | - | - |
0000G0053 | 23/09/2024 | 4 000,00 € | - , LABERDOU | - | Vente | - | - |
0000H0114 | 09/07/2024 | 8 388,00 € | - , BOS DE POUTOU | - | Vente | - | - |
0000H0115 | 09/07/2024 | 8 388,00 € | - , BOS DE POUTOU | - | Vente | - | - |
0000C0337 | 02/04/2024 | 4 000,00 € | - , TOURAIRE | - | Vente | - | - |
0000C0338 | 02/04/2024 | 4 000,00 € | - , TOURAIRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Miramont-sensacq
- Surface : 25.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 264.11 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 396.22 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 415.92 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 37.03 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 4 217 202,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 217 200,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Miramont-sensacq?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Miramont-sensacq, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Miramont-sensacq
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Miramont-sensacq, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune