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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tosse (40230)

Informations générales sur la commune de Tosse

Informations mairie :

Maire de Tosse : Jean Claude DAULOUÈDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tosse :

 Téléphone : 05 58 43 02 01

Courriel : mairie@tosse.fr

: Site internet : http://www.tosse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tosse

Saint barthelemy (40390)

Distance : 11.80 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 436

Soustons (40140)

Distance : 12.54 km

Superficie : 108 km²

Population : 7 880

Capbreton (40130)

Distance : 15.27 km

Superficie : 21.51 km²

Population : 9 060

Sainte marie de gosse (40390)

Distance : 11.80 km

Superficie : 26.6 km²

Population : 1 190

Tosse (40230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.97 km²

Population : 2 800

Biarrotte (40390)

Distance : 11.80 km

Superficie : 4.96 km²

Population : 273

Saubion (40230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 1 420

Seignosse (40510)

Distance : 12.96 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 3 960

Saint laurent de gosse (40390)

Distance : 11.80 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 624

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Sever ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04031724D0026logementsPC02/10/2024PROMOBAT
04031724D0027logementsPC02/10/2024PROMOBAT
04031724D0030logementsPC02/10/2024PROMOBAT
04031724D0016logementsPC18/09/2024HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
04031724D0068locaux professionnelsDP28/08/2024SCEA LE BECADE
04031724D0015locaux professionnelsPC16/07/2024LES 2 PAPILLONS
04031724D0007locaux professionnelsPC13/05/2024SCI BARFICOCO
04031724D0004logementsPC11/03/2024SCI JACQUES PELLETIER & MAGUY SEGONS
04031724D0001terrainsPA16/02/2024COMMUNE DE TOSSE
04031723D0047logementsPC10/01/2024CLAIRSIENNE

Les dernières ventes sur la commune de Tosse (40230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK016430/12/2024310 000,00 €1, RUE DU COUSTURE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK016430/12/2024310 000,00 €1, RUE DU COUSTURE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK016430/12/2024310 000,00 €1, RUE DU COUSTURE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA066927/12/2024520 000,00 € - , POUILLON - Vente - -
000AA067127/12/2024520 000,00 € - , POUILLON - Vente - -
000AA052920/12/2024225 870,00 €80, RTE DE L ETANG50.94 m²VenteDépendance -
000AA052920/12/2024225 870,00 €80, RTE DE L ETANG51 m²VenteAppartement3
000AT018720/12/2024586 005,00 €14, AV DES ECUREUILS - VenteDépendance -
000AT018720/12/2024586 005,00 €14, AV DES ECUREUILS99 m²VenteMaison4
000AD053318/12/2024610 000,00 €1, RUE DES CAROLINS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Tosse

  • Surface : 17.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 208.67 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 132.7 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 817.72 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.82 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 18 615 408,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 615 405,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tosse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tosse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tosse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune