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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tosse (40230)

Informations générales sur la commune de Tosse

Informations mairie :

Maire de Tosse : Jean Claude DAULOUÈDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tosse :

 Téléphone : 05 58 43 02 01

Courriel : mairie@tosse.fr

: Site internet : http://www.tosse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tosse

Port de lanne (40300)

Distance : 17.08 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 1 060

Ondres (40440)

Distance : 16.08 km

Superficie : 15.18 km²

Population : 5 340

Biarrotte (40390)

Distance : 11.65 km

Superficie : 4.96 km²

Population : 273

Saint barthelemy (40390)

Distance : 11.65 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 436

Saint laurent de gosse (40390)

Distance : 11.65 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 624

Magescq (40140)

Distance : 12.48 km

Superficie : 77.18 km²

Population : 2 140

Josse (40230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.51 km²

Population : 868

Saint andre de seignanx (40390)

Distance : 11.65 km

Superficie : 19.71 km²

Population : 1 740

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Sever ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0403172600005logementsPC29/05/2026HESTA SCCV
0403172600015logementsPC28/05/2026JB CONSTRUCTION
0403172600019logementsPC22/05/2026CATERIMMO
0403172600004locaux professionnelsPC11/03/2026COMMUNE DE TOSSE
0403172500004terrainsPA26/02/2026AIRIS AQUITAINE
0403172500048logementsPC20/02/2026PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
0403172500049logementsPC17/02/2026PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
0403172500062locaux professionnelsPC09/02/2026SAS DAULOUEDE BETON
0403172500041logementsPC09/09/2025SIMKANOFF
0403172500037logementsPC02/09/2025SCI BASILE

Les dernières ventes sur la commune de Tosse (40230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD061031/12/2025332 325,00 €3, RUE DES FAISANS - Vente - -
000AD064331/12/2025332 325,00 € - , POURLETS - Vente - -
000AS055131/12/2025184 750,00 € - , GALEY - Vente - -
000AS055231/12/2025184 750,00 € - , GALEY - Vente - -
000AD060830/12/2025113 750,00 €4, RUE DES LIEVRES - Vente - -
000AD062129/12/2025190 000,00 €12, RUE DES FAISANS - Vente - -
000AT021823/12/2025218 000,00 € - , JISQUET - Vente - -
000AT021622/12/2025247 000,00 € - , JISQUET - Vente - -
000AD063119/12/2025170 000,00 € - , POURLETS - Vente - -
000AS024518/12/2025333 000,00 €6, RUE DES GEMMEURS70 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Tosse

  • Surface : 17.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 208.67 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 132.7 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 817.72 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.82 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 18 615 408,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 615 405,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tosse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tosse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tosse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune