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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ousse-suzan (40110)

Informations générales sur la commune de Ousse-suzan

Informations mairie :

Maire de Ousse-suzan : Jacky PERSILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ousse-suzan :

 Téléphone : 05 58 51 73 80

Courriel : mairie-ousse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ousse-suzan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ousse-suzan

Arengosse (40110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 62.95 km²

Population : 700

Commensacq (40210)

Distance : 18.57 km

Superficie : 71.63 km²

Population : 450

Boos (40370)

Distance : 11.72 km

Escource (40210)

Distance : 18.57 km

Superficie : 103.7 km²

Population : 711

Labouheyre (40210)

Distance : 18.57 km

Superficie : 36.28 km²

Population : 2 780

Rion des landes (40370)

Distance : 11.72 km

Superficie : 133.79 km²

Population : 3 010

Villenave (40110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.66 km²

Population : 324

Onesse laharie (40110)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Jean Baptiste De Suzan ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04021523C0004locaux professionnelsPC13/02/2024COMMUNE D OUSSE SUZAN
04021520C0003locaux professionnelsDP12/07/2020PIXL
04021517C0004locaux professionnelsPC19/10/2017COMMUNE D OUSSE SUZAN
04021516C0010locaux professionnelsPC24/01/2017COMMUNE D OUSSE SUZAN
04021516C0011locaux professionnelsPC09/01/2017COMMUNE D OUSSE SUZAN
04021513F0005logementsPC09/08/2013CASASTRAL

Les dernières ventes sur la commune de Ousse-suzan (40110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C028012/12/20245 000,00 € - , LAPIOUNE - Vente - -
0000C028312/12/20245 000,00 € - , LAPIOUNE - Vente - -
0000C028512/12/20245 000,00 € - , LAPIOUNE - Vente - -
0000C028612/12/20245 000,00 € - , LAPIOUNE - Vente - -
0000C028828/11/20241 886,00 € - , MAROC - Vente - -
0000C028928/11/20241 704,00 € - , MAROC - Vente - -
0000A081318/09/20241 000,00 € - , MAYSOUET - Vente - -
0000A081518/09/20241 000,00 € - , MAYSOUET - Vente - -
0000C027924/07/20244 567,00 € - , MAROC - Vente - -
0000G013805/07/2024380 000,00 € - , CASSOUAT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ousse-suzan

  • Surface : 24.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.57 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 653.46 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 4 636 378,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 636 379,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ousse-suzan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ousse-suzan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ousse-suzan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ousse-suzan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune