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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-lothain (39230)

Informations générales sur la commune de Saint-lothain

Informations mairie :

Maire de Saint-lothain : Dominique MICHELET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-lothain :

 Téléphone : 03 84 37 28 65

Courriel : mairie.saintlothain@orange.fr

: Site internet : http://saintlothain.canalblog.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-lothain

Lombard (39230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 210

Gatey (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 14.99 km²

Population : 386

Desnes (39140)

Distance : 12.97 km

Superficie : 9.17 km²

Population : 481

Domblans (39210)

Distance : 15.18 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 010

Asnans beauvoisin (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 737

Chene bernard (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 3.66 km²

Population : 66

Sergenon (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 3.82 km²

Population : 54

Biefmorin (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 96

Balaiseaux (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 312

Peseux (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 318

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Baume, dit le Prieuré, Eglise, Croix de mission devant l'église ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03948924C0001terrainsPA10/10/2024COMMUNE DE SAINT LOTHAIN
03948922C0005locaux professionnelsPC28/09/2023CC ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
0394892200001locaux professionnelsPC05/05/2022GAEC DE SILEZE
03948921C0001locaux professionnelsPC10/04/2021GAEC DE SILEZE
03948920C0001terrainsPA01/03/2021LA BARCASSE
03948916C0006locaux professionnelsPC07/07/2016SCEAU DU SAUGEOT
03948916C0003locaux professionnelsPC04/04/2016COMMUNE DE SAINT LOTHAIN
03948915D0001locaux professionnelsPC07/09/2015SCI DE SILEZE
03948913D0002locaux professionnelsPC15/10/2013SCI DE SILEZE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-lothain (39230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO015017/12/2024300,00 € - , ROUCHASSON - Vente - -
000ZD004517/12/20244 800,00 € - , LES BRILLANTES - Vente - -
000ZL006317/12/20244 800,00 € - , SUR VAUX NORD - Vente - -
000ZL006317/12/20244 800,00 € - , SUR VAUX NORD - Vente - -
000ZM005317/12/20244 800,00 € - , COULON BLANC - Vente - -
000ZH004403/12/202435 000,00 € - , LES VIGNES BLANCHES - Vente - -
000AC008128/11/2024500,00 € - , LA CHAVANNE - Vente - -
000AO008428/11/2024500,00 € - , LE RAMONDOT - Vente - -
000AR019128/11/2024500,00 € - , MONTRESSIN - Vente - -
000AH016425/11/2024220 000,00 €19, RTE DE DARBONNAY152 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-lothain

  • Surface : 12.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.99 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.49 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 291.33 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 357.5 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 445.58 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 4 951 510,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 951 513,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-lothain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-lothain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-lothain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-lothain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune