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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cousance (39190)

Informations générales sur la commune de Cousance

Informations mairie :

Maire de Cousance : Christian BRETIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cousance :

 Téléphone : 03 84 85 90 21

Courriel : mairie.cousance@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-cousance.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cousance

Frontenaud (71580)

Distance : 11.18 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 756

Messia sur sorne (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 2.68 km²

Population : 856

Rothonay (39270)

Distance : 17.94 km

Superficie : 12.97 km²

Population : 137

Courlans (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 962

Quintigny (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 247

Monnetay (39320)

Distance : 17.45 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 15

Orbagna (39190)

Distance : 0.00 km

L etoile (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 573

Joudes (71480)

Distance : 15.28 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 388

Baume les messieurs (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 175

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03917324P0004locaux professionnelsPC18/09/2024MJ MENUISERIE
03917324P0005locaux professionnelsDP25/03/2024ALTITUDE FIBRE 39
03917322P0013locaux professionnelsPC16/02/2023BIMMO
03917322P0012locaux professionnelsPC30/11/2022LACROIX EMBALLAGES
03917322P0001locaux professionnelsPC04/08/2022BIMMO
03917321P0008logementsPC24/03/2022LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE.
03917321P0005locaux professionnelsPC10/08/2021BIMMO
03917321P0003locaux professionnelsPC08/07/2021SCI A.C.J.
03917321P0001locaux professionnelsPC27/05/2021CC PORTE DU JURA
03917320P0002terrainsPA03/11/2020LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE.

Les dernières ventes sur la commune de Cousance (39190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A114731/12/2024450 000,00 €165, ZA LES VAUVRES858 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A114731/12/2024450 000,00 €165, ZA LES VAUVRES858 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B158221/12/2024167 211,00 €2, RUE LOUIS LAUTREY78 m²VenteMaison4
0000B110417/12/202435 500,00 €37, GRANDE RUE28 m²VenteAppartement1
0000B022113/12/202443 000,00 €5250, RUE MARCHAND50 m²VenteMaison3
0000A112104/12/2024135 000,00 €430, RUE DES MARRES66 m²VenteMaison3
0000A112104/12/2024135 000,00 €430, RUE DES MARRES66 m²VenteMaison3
0000B017829/11/202490 000,00 €123, GRANDE RUE55 m²VenteMaison2
0000C051029/11/2024225 000,00 €60, RUE DU GLACIER127 m²VenteMaison6
0000C074429/11/2024225 000,00 € - , CHENEVIERES DEVAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cousance

  • Surface : 6.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 118.45 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 169.25 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 126.54 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 109.6 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 18 448 122,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 448 123,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cousance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cousance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cousance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cousance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune