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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cousance (39190)

Informations générales sur la commune de Cousance

Informations mairie :

Maire de Cousance : Christian BRETIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cousance :

 Téléphone : 03 84 85 90 21

Courriel : mairie.cousance@orange.fr

: Site internet : http://www.mairie-cousance.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cousance

Poids de fiole (39570)

Distance : 15.00 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 334

Veria (39160)

Distance : 15.57 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 122

Bonnaud (39190)

Distance : 0.00 km

Pannessieres (39570)

Distance : 15.00 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 493

Loisia (39320)

Distance : 17.43 km

Superficie : 11.56 km²

Population : 167

Lons le saunier (39000)

Distance : 15.77 km

Les trois chateaux (39160)

Distance : 15.57 km

Monnetay (39320)

Distance : 17.43 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 15

Pimorin (39270)

Distance : 12.99 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 197

Gevingey (39570)

Distance : 15.00 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 547

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0391732500006logementsPC05/12/2025VISION D ARCHITECTURE INGENIERING
03917324P0004locaux professionnelsPC18/09/2024MJ MENUISERIE
03917324P0005locaux professionnelsDP25/03/2024ALTITUDE FIBRE 39
03917322P0013locaux professionnelsPC16/02/2023BIMMO
03917322P0012locaux professionnelsPC30/11/2022LACROIX EMBALLAGES
03917322P0001locaux professionnelsPC04/08/2022BIMMO
03917321P0009locaux professionnelsPC24/03/2022SCI FONTAINE
03917321P0008logementsPC24/03/2022LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE.
03917321P0005locaux professionnelsPC10/08/2021BIMMO
03917321P0003locaux professionnelsPC08/07/2021SCI A.C.J.

Les dernières ventes sur la commune de Cousance (39190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C030323/05/202568 000,00 € - , EN BUSSIERES - Vente - -
0000C040723/05/202568 000,00 €7, GRANDE RUE60 m²VenteMaison3
0000A010616/05/20259 700,00 € - , LES COMMERCIERES - Vente - -
0000A010716/05/20259 700,00 € - , LES COMMERCIERES - Vente - -
0000A010816/05/20259 700,00 € - , LES COMMERCIERES - Vente - -
0000A010916/05/20259 700,00 € - , LES COMMERCIERES - Vente - -
0000A011016/05/20259 700,00 € - , LES COMMERCIERES - Vente - -
0000A016916/05/20259 700,00 € - , CHAMP PUGEOT - Vente - -
0000B110407/04/202553 000,00 €37, GRANDE RUE46 m²VenteAppartement2
0000B147328/03/202583 000,00 € - , GRANDE RUE55 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Cousance

  • Surface : 6.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 118.45 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 169.25 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 126.54 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 109.6 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 18 448 122,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 448 123,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cousance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cousance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cousance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cousance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune