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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mont-de-lans (38860)

Informations générales sur la commune de Mont-de-lans

Informations mairie :

Maire de Mont-de-lans : Christophe AUBERT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Mont-de-lans :

 Téléphone : 04 76 80 06 75

Courriel : venosc@mairie2alpes.fr

: Site internet : http://www.mairie2alpes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mont-de-lans

Valbonnais (38740)

Distance : 14.80 km

Superficie : 24.17 km²

Population : 506

Venosc (38520)

Distance : 4.80 km

Saint christophe en oisans (38520)

Distance : 4.80 km

Superficie : 241.91 km²

Population : 105

Entraigues (38740)

Distance : 14.80 km

Superficie : 21.59 km²

Population : 236

Chantelouve (38740)

Distance : 14.80 km

Superficie : 81.34 km²

Population : 81

Mizoen (38142)

Distance : 11.62 km

Superficie : 20.6 km²

Population : 195

Villard notre dame (38520)

Distance : 4.80 km

Superficie : 14 km²

Population : 29

Clavans en haut oisans (38142)

Distance : 11.62 km

Superficie : 35.94 km²

Population : 106

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Porte romaine de Bons (Mont-de-Lans) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382532420019locaux professionnelsPC02/04/2025TERRESENS
0382532420029logementsPC26/03/2025TNR IMMO
0382532420028logementsPC07/03/2025SANDY
0382532420025logementsPC24/02/2025TDV LOT11A
0382532520004logementsPC20/02/2025TNR IMMO
0382532420007locaux professionnelsPC03/01/2025COMMUNE DE LES DEUX ALPES
0382532420015logementsPC19/12/2024CROC CICOU
0382532420015locaux professionnelsPC19/12/2024CROC CICOU
0382532420011locaux professionnelsPC18/12/2024DIABLE2A
0382532420024logementsPC18/12/2024CROC CICOU

Les dernières ventes sur la commune de Mont-de-lans (38860) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
534AB066330/12/2024127 500,00 €3, RUE DU ROUCHA19 m²VenteAppartement1
534AB066330/12/2024127 500,00 €3, RUE DU ROUCHA - VenteDépendance -
000AI037920/12/2024130 000,00 €5492, RES ARC EN CIEL29 m²VenteAppartement2
000AI040720/12/2024131 980,00 €5494, CLOS DES FONDS25 m²VenteAppartement1
534AB106220/12/20242 000,00 €3, RUE DES SOLEILS - VenteDépendance -
000AK051919/12/2024606 370,00 €34, AV DE LA MUZELLE - VenteDépendance -
000AK051919/12/2024606 370,00 €34, AV DE LA MUZELLE65 m²VenteAppartement4
534AB010919/12/20241,00 € - , - - Echange - -
534AB010919/12/20241,00 € - , - - Echange - -
534AB010919/12/20241,00 € - , - - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mont-de-lans

  • Surface : 81.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.68 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 194.54 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1008.05 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 47.95 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 339
  • Solde débiteur total calculé : 200 082 592,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 200 082 593,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 339 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mont-de-lans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mont-de-lans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-de-lans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-de-lans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune