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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-motte-d-aveillans (38770)

Informations générales sur la commune de La-motte-d-aveillans

Informations mairie :

Maire de La-motte-d-aveillans : Angélique ROSSI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-motte-d-aveillans :

 Téléphone : 04 76 30 60 16

Courriel : communelamotte@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-motte-d-aveillans

Saint michel les portes (38650)

Distance : 12.04 km

Superficie : 21.07 km²

Population : 277

Oris en rattier (38350)

Distance : 9.36 km

Superficie : 18.86 km²

Population : 121

La mure (38350)

Distance : 9.36 km

Superficie : 8.32 km²

Population : 5 190

Correncon en vercors (38250)

Distance : 17.89 km

Superficie : 39.3 km²

Population : 366

La motte st martin (38770)

Distance : 0.00 km

Cholonge (38220)

Distance : 15.52 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 329

Prebois (38710)

Distance : 18.18 km

Superficie : 16.08 km²

Population : 174

Saint laurent en beaumont (38350)

Distance : 9.36 km

Superficie : 13.16 km²

Population : 471

Saint barthelemy de sechilienne (38220)

Distance : 15.52 km

Superficie : 12.12 km²

Population : 443

Le gua (38450)

Distance : 8.57 km

Superficie : 28.87 km²

Population : 1 820

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382652520002logementsPC17/12/2025ATTICORA
0382652520050locaux professionnelsDP15/09/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
0382652420005locaux professionnelsPC09/01/2025COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
0382652420004locaux professionnelsPC28/10/2024COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
0382652220001terrainsPA08/07/2022ATTICORA
0382651920001terrainsPA23/09/20192H CREATIONS
0382651820002logementsPC03/10/2018GE DU NORD
0382651820004locaux professionnelsPC13/08/2018COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
0382651720004locaux professionnelsPC20/07/2017AMENAGEMENT NUMERIQUE

Les dernières ventes sur la commune de La-motte-d-aveillans (38770) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB005716/06/202530 000,00 €4, RUE DE LA MAYRIE50 m²VenteAppartement3
000AB005716/06/202530 000,00 €4, RUE DE LA MAYRIE - VenteDépendance -
000AE035202/06/20253 000,00 € - , LE CLODIT - Vente - -
000AB009614/05/2025126 000,00 € - , LA MAYRIE - Vente - -
000AB037014/05/2025126 000,00 € - , LA MAYRIE - Vente - -
000AB037114/05/2025126 000,00 €33, RTE DE VILLARD MERLAT70 m²VenteMaison4
000AB037114/05/2025126 000,00 €33, RTE DE VILLARD MERLAT - VenteDépendance -
000AH004422/04/2025130 000,00 €17, RTE DU PONTET98 m²VenteAppartement5
000AH004422/04/2025130 000,00 €17, RTE DU PONTET - VenteDépendance -
000AH013922/04/2025130 000,00 € - , LA CONDAMINE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-motte-d-aveillans

  • Surface : 9.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 94.57 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 99.74 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 284.89 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 430.6 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 18 907 472,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 907 472,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-motte-d-aveillans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-motte-d-aveillans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-motte-d-aveillans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-motte-d-aveillans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune