mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sebastien (38710)

Informations générales sur la commune de Saint-sebastien

Informations mairie :

Maire de Saint-sebastien : Fanny LACROIX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sebastien :

 Téléphone : 04 76 34 92 79

Courriel : accueil@chatel-en-trieves.fr

: Site internet : https://chatel-en-trieves.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sebastien

Lus la croix haute (26620)

Distance : 13.72 km

Superficie : 87.96 km²

Population : 555

Saint baudille et pipet (38710)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.07 km²

Population : 260

Percy (38930)

Distance : 17.98 km

Superficie : 16.1 km²

Population : 173

Marcieu (38350)

Distance : 17.22 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 75

Treminis (38710)

Distance : 0.00 km

Superficie : 48.93 km²

Population : 181

La salle en beaumont (38350)

Distance : 17.22 km

Superficie : 9.24 km²

Population : 327

Sousville (38350)

Distance : 17.22 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 141

La salette fallavaux (38970)

Distance : 17.55 km

Superficie : 22.44 km²

Population : 66

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384562420008locaux professionnelsPC11/12/2024GAEC CHABUEL
0384562420007locaux professionnelsPC11/09/2024COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES
0384562420004locaux professionnelsPC24/07/2024COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES
0384562320010locaux professionnelsPC06/12/2023DES PLATANES
0384562120007locaux professionnelsPC06/10/2021GAEC CHABUEL
0384562020006locaux professionnelsPC05/03/2021RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
0384561920003locaux professionnelsPC05/06/2019EARL LA FERME LEON NINETTE
0384561720016locaux professionnelsDP01/12/2017SYND INTERCOM EAUX SAINT JEAN D HERANS
0384561720005locaux professionnelsPC25/09/2017COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES
0384561420001locaux professionnelsPC28/08/2014LA GRANGE DE MORGE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sebastien (38710) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A017108/11/202410 000,00 € - , BOIS DE LAYE - Vente - -
0000A017208/11/202410 000,00 € - , BOIS DE LAYE - Vente - -
0000A017408/11/202410 000,00 € - , BOIS DE LAYE - Vente - -
0000A017708/11/202410 000,00 € - , BOIS DE LAYE - Vente - -
0000A018608/11/20246 000,00 € - , BOIS DE LAYE - Vente - -
0000A018708/11/20246 000,00 € - , BOIS DE LAYE - Vente - -
000AL016105/11/20241 000,00 € - , LES PEYCHIES - Vente - -
000AL016025/07/20241 250,00 € - , LES PEYCHIES - Vente - -
1250A139125/07/20241 458,00 € - , VILLAGE DE CORDEAC - Vente - -
1250D095725/07/202410 000,00 € - , CHALANNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sebastien

  • Surface : 47.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 433.12 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 248.21 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 924.7 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 39.95 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 19 801 066,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 801 068,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sebastien?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sebastien, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sebastien
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sebastien, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune