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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-moirans (38430)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-de-moirans

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-de-moirans : Laurence BETHUNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-moirans :

 Téléphone : 04 76 35 32 57

Courriel : mairie@st-jeandemoirans.fr

: Site internet : http://www.st-jean-de-moirans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-de-moirans

Izeaux (38140)

Distance : 7.85 km

Superficie : 15.56 km²

Population : 2 180

Sassenage (38360)

Distance : 12.89 km

Superficie : 13.3 km²

Population : 11 600

Bizonnes (38690)

Distance : 18.62 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 955

Reaumont (38140)

Distance : 7.85 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 1 060

Massieu (38620)

Distance : 16.10 km

Superficie : 10.45 km²

Population : 760

Miribel les echelles (38380)

Distance : 17.58 km

Superficie : 29.31 km²

Population : 1 760

Veurey voroize (38113)

Distance : 6.53 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 1 470

Notre dame de l osier (38470)

Distance : 17.21 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 494

Malleval en vercors (38470)

Distance : 17.21 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 54

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de la Colombinière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384002520008locaux professionnelsPC16/09/2025L2A
0384002420004locaux professionnelsPC15/10/2024PAVIOT
0384002320023logementsPC24/09/2024PLURALIS
0384002320011logementsPC20/02/2024LHNPP 94
0384002320008locaux professionnelsPC22/12/2023PARM CONCEPT
0384002220011locaux professionnelsPC30/06/2023C F G A
0384002220020locaux professionnelsPC14/04/2023LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN
0384002220016locaux professionnelsPC07/11/2022AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE
0384002220004terrainsPA28/10/2022PARADOX
0384002220003locaux professionnelsPC24/08/2022SOTHIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-de-moirans (38430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR022725/06/2025115 000,00 €1, L EGALA55 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB000606/05/20259 787,00 € - , LES EYMINS - Vente - -
000AB000706/05/20259 787,00 € - , LES EYMINS - Vente - -
000AC009206/05/20256 927,00 € - , PRE BILLOUD - Vente - -
000AC009406/05/20256 927,00 € - , PRE BILLOUD - Vente - -
000AC011806/05/20259 787,00 € - , LES EYMINS - Vente - -
000AC011906/05/20259 787,00 € - , LES EYMINS - Vente - -
000AL032602/05/2025598 100,00 €47, CHE DU TRINCON124 m²VenteMaison3
000AL032602/05/2025598 100,00 €47, CHE DU TRINCON - VenteDépendance -
000AA008224/04/2025299 000,00 € - , LES GRANGES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-moirans

  • Surface : 6.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 121.01 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.01 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 169.98 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 22.83 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 39 106 216,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 39 106 213,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-de-moirans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-moirans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-moirans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-moirans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune