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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-moirans (38430)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-de-moirans

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-de-moirans : Laurence BETHUNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-moirans :

 Téléphone : 04 76 35 32 57

Courriel : mairie@st-jeandemoirans.fr

: Site internet : http://www.st-jean-de-moirans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-de-moirans

Proveysieux (38120)

Distance : 15.51 km

Superficie : 20.52 km²

Population : 515

Reaumont (38140)

Distance : 10.48 km

Superficie : 5.04 km²

Population : 1 060

La buisse (38500)

Distance : 6.16 km

Superficie : 11.76 km²

Population : 3 200

Massieu (38620)

Distance : 16.75 km

Superficie : 10.45 km²

Population : 760

Fontaine (38600)

Distance : 18.84 km

Superficie : 6.7 km²

Population : 22 700

Saint paul d izeaux (38140)

Distance : 10.48 km

Superficie : 7.68 km²

Population : 302

Engins (38360)

Distance : 13.56 km

Superficie : 20.89 km²

Population : 479

Montferrat (38620)

Distance : 16.75 km

Superficie : 12.96 km²

Population : 1 810

Veurey voroize (38113)

Distance : 7.03 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 1 470

Cras (38210)

Distance : 8.81 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 456

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de la Colombinière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384002420004locaux professionnelsPC15/10/2024PAVIOT
0384002320023logementsPC24/09/2024PLURALIS
0384002320011logementsPC20/02/2024LHNPP 94
0384002320008locaux professionnelsPC22/12/2023PARM CONCEPT
0384002220011locaux professionnelsPC30/06/2023C F G A
0384002220020locaux professionnelsPC14/04/2023LES ATELIERS DE ST JEAN - MAISON PIERRE MERLIN
0384002220016locaux professionnelsPC07/11/2022AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE
0384002220004terrainsPA28/10/2022PARADOX
0384002220003locaux professionnelsPC24/08/2022SOTHIS
0384002220033locaux professionnelsDP06/05/2022LES BORDS DE L EGALA

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-de-moirans (38430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI032119/12/2024200 000,00 €52, CHE DE L ILE VERTE - Vente - -
000AV009003/12/2024181 000,00 €58, RUE DU HUIT MAI 1945 - VenteDépendance -
000AV009003/12/2024181 000,00 €58, RUE DU HUIT MAI 1945 - VenteDépendance -
000AV009003/12/2024181 000,00 €58, RUE DU HUIT MAI 194560 m²VenteAppartement3
000AL037519/11/2024290 000,00 € - , LE TRINCON - Vente - -
000AE013014/11/2024255 000,00 €150, RUE DES TISSEUSES143 m²VenteMaison5
000AE013014/11/2024255 000,00 €150, RUE DES TISSEUSES143 m²VenteMaison5
000AD016321/10/2024436 200,00 €4, IMP DES BURLATS128 m²VenteMaison5
000AC015704/10/2024130 000,00 € - , CHAMP DE LA COUR - Vente - -
000AC016104/10/2024130 000,00 € - , CHAMP DE LA COUR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-moirans

  • Surface : 6.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 121.01 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.01 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 169.98 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 22.83 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 39 106 216,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 39 106 213,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-de-moirans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-moirans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-moirans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-moirans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune