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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domene (38420)

Informations générales sur la commune de Domene

Informations mairie :

Maire de Domene : Chrystel BAYON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domene :

 Téléphone : 04 76 77 23 81

Courriel : info@mairie-domene.fr

: Site internet : http://www.ville-domene.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domene

Montchaboud (38220)

Distance : 13.66 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 358

Venon (38610)

Distance : 9.44 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 738

Le touvet (38660)

Distance : 19.39 km

Superficie : 11.82 km²

Population : 3 360

Froges (38190)

Distance : 8.86 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 3 350

Sechilienne (38220)

Distance : 13.66 km

Superficie : 20.67 km²

Population : 1 050

Herbeys (38320)

Distance : 13.00 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 1 380

Murianette (38420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 905

Sainte marie d alloix (38660)

Distance : 19.39 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 497

Poisat (38320)

Distance : 13.00 km

Superficie : 2.53 km²

Population : 2 240

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Prieuré (ruines de l'ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0381502400003locaux professionnelsPC26/08/2024IDYD
0381502400062locaux professionnelsDP31/07/2024COMMUNE DE DOMENE
0381502400002locaux professionnelsPC25/07/2024DEPARTEMENT DE L ISERE
0381502400041locaux professionnelsDP16/05/2024COMMUNE DE DOMENE
0381502300014locaux professionnelsPC29/04/2024COMMUNE DE DOMENE
0381502300005locaux professionnelsPC10/10/2023FORESTENER
0381502300001locaux professionnelsPC19/09/2023SCI ENTREPOTS RESPIRATOIRE
0381502300064locaux professionnelsDP29/08/2023FREE MOBILE
0381502200002terrainsPA06/06/2023COBATIR IMMO
0381502200013logementsPC03/01/2023SCCV LE PIEMONT

Les dernières ventes sur la commune de Domene (38420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E076630/12/2024220 000,00 €63, RUE DE LA REPUBLIQUE82 m²VenteAppartement4
0000E076630/12/2024220 000,00 €63, RUE DE LA REPUBLIQUE80.71 m²VenteDépendance -
0000E076630/12/2024220 000,00 €63, RUE DE LA REPUBLIQUE - VenteDépendance -
0000B082427/12/2024380 000,00 €136, RUE MARIUS CHARLES99 m²VenteMaison5
0000B082827/12/2024380 000,00 € - , PRE PACCARD - Vente - -
0000B082927/12/2024380 000,00 € - , PRE PACCARD - Vente - -
0000D011027/12/2024156 250,00 €22, RUE DU PRIEURE33 m²VenteMaison2
0000E044126/12/2024440 000,00 €13, RUE JEAN JAURES132 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E044126/12/2024440 000,00 €11, RUE JEAN JAURES125 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E104723/12/2024158 000,00 €2, RUE MARIUS CHARLES76 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Domene

  • Surface : 5.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 145.12 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 18.94 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.29 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 114.71 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 25.61 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 339
  • Solde débiteur total calculé : 87 288 898,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 87 288 895,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 339 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domene?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domene, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domene
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domene, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune