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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vaulnaveys-le-haut (38410)

Informations générales sur la commune de Vaulnaveys-le-haut

Informations mairie :

Maire de Vaulnaveys-le-haut : Jean-Yves PORTA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vaulnaveys-le-haut :

 Téléphone : 04 76 89 18 05

Courriel : mairie@vaulnaveys-le-haut.fr

: Site internet : http://www.vaulnaveys-le-haut.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vaulnaveys-le-haut

Biviers (38330)

Distance : 13.00 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 2 430

Claix (38640)

Distance : 15.42 km

Superficie : 23.29 km²

Population : 8 230

Saint mury monteymond (38190)

Distance : 13.36 km

Superficie : 11.07 km²

Population : 332

Le versoud (38420)

Distance : 6.37 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 4 850

La tronche (38700)

Distance : 15.02 km

Superficie : 6.45 km²

Population : 6 790

Saint barthelemy de sechilienne (38220)

Distance : 7.24 km

Superficie : 12.12 km²

Population : 443

Sainte agnes (38190)

Distance : 13.36 km

Superficie : 26.7 km²

Population : 578

Herbeys (38320)

Distance : 6.04 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 1 380

Saint paul de varces (38760)

Distance : 16.51 km

Superficie : 19.95 km²

Population : 2 230

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Uriage | Façades, toitures, orangerie | Reste des élévations ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0385292520110locaux professionnelsDP23/03/2026PACHAMAM ALP
0385292520014logementsPC07/10/2025FB2M-PROMOTION
0385292520015logementsPC07/10/2025FB2M-PROMOTION
0385292520002terrainsPA25/08/2025METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
0385292520060locaux professionnelsDP30/07/2025METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
0385292520053logementsDP17/06/2025SNC ALBERGEOISE
0385292520008locaux professionnelsPC27/05/2025COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT
0385292420014logementsPC15/11/2024DE MONTGARDIER
0385292420007logementsPC25/07/2024SCI Q & G
0385292420003logementsPC28/06/2024L EVIDENCE

Les dernières ventes sur la commune de Vaulnaveys-le-haut (38410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB044516/12/202520 000,00 €2927, AV D'URIAGE - VenteDépendance -
0000C008120/11/20251 164,00 € - , PRE LA PIERRE - Vente - -
0000C008220/11/20251 164,00 € - , PRE LA PIERRE - Vente - -
0000C008620/11/20251 164,00 € - , LES GOUCHOUX - Vente - -
000AI059219/11/2025400 000,00 € - , LES CHANSURES - Vente - -
000AH030030/10/202595 000,00 €587, RTE DE LA GORGE - VenteDépendance -
000AH030030/10/202595 000,00 €587, RTE DE LA GORGE63.49 m²VenteDépendance -
000AH030030/10/202595 000,00 €587, RTE DE LA GORGE61 m²VenteAppartement3
0000C042324/10/20251 450,00 € - , FORET DE GAUDET - Vente - -
0000C042324/10/20251 450,00 € - , FORET DE GAUDET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vaulnaveys-le-haut

  • Surface : 16.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 192.82 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 146.03 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 233.8 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1085.76 ha (66% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 289
  • Solde débiteur total calculé : 27 473 139,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 473 138,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 289 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vaulnaveys-le-haut?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vaulnaveys-le-haut, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vaulnaveys-le-haut
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vaulnaveys-le-haut, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune