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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-de-la-tour (38110)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-de-la-tour

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-de-la-tour : Jacques BERNARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-de-la-tour :

 Téléphone : 04 74 97 15 91

Courriel : secretariat@lachapelledelatour.fr

: Site internet : http://www.lachapelledelatour.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-de-la-tour

Saint savin (38300)

Distance : 17.52 km

Superficie : 24.82 km²

Population : 4 120

Saint agnin sur bion (38300)

Distance : 17.52 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 1 040

Bizonnes (38690)

Distance : 15.16 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 955

Passins (38510)

Distance : 14.69 km

Superficie : 26.34 km²

Population : 1 830

Rochetoirin (38110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 160

Vasselin (38890)

Distance : 11.12 km

Superficie : 3.88 km²

Population : 471

Cessieu (38110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.49 km²

Population : 3 010

Panissage (38730)

Distance : 9.77 km

Vignieu (38890)

Distance : 11.12 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 1 140

Saint jean de soudain (38110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 1 610

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380762410003logementsPC08/08/2024ST PROMOTION
0380762310042locaux professionnelsDP11/10/2023ENEDIS
0380762210002locaux professionnelsPC10/06/2022SCI LVP
0380762210005locaux professionnelsPC10/05/2022SOPYC
0380762110007logementsPC07/10/2021NOUVEL HABITAT A & M
0380762010017logementsPC14/05/20213JCI AMENAGEMENT
0380762010012logementsPC13/01/2021S.C.I. ENTIMA
0380762010060locaux professionnelsDP14/12/2020HIVORY
0380761910009locaux professionnelsPC10/10/2019LA FERME DES 3 MOMES
0380761810010locaux professionnelsPC09/10/2018COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-de-la-tour (38110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD002813/12/2024247 375,00 € - , MEYNAT - Vente - -
000AD002913/12/2024247 375,00 € - , MEYNAT - Vente - -
000AD003013/12/2024247 375,00 € - , MEYNAT - Vente - -
000AD003013/12/2024247 375,00 € - , MEYNAT - Vente - -
000AD003113/12/2024200,00 € - , MEYNAT - Echange - -
000AD003113/12/2024247 375,00 € - , MEYNAT - Vente - -
000AD003313/12/2024200,00 € - , MEYNAT - Echange - -
000AD003413/12/2024200,00 € - , MEYNAT - Echange - -
000AD003413/12/2024247 375,00 € - , MEYNAT - Vente - -
000AD006713/12/202498 000,00 €508, MTE DE LA CHAPELLE125 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-de-la-tour

  • Surface : 9.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 152.72 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 55.25 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 457.38 ha (51% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 14.31 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 15 702 916,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 702 914,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-de-la-tour?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-de-la-tour, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-de-la-tour
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-de-la-tour, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune