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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaveignes (37120)

Informations générales sur la commune de Chaveignes

Informations mairie :

Maire de Chaveignes : Philippe DUBOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaveignes :

 Téléphone : 02 47 58 16 74

Courriel : mairie@chaveignes.fr

: Site internet : http://www.chaveignes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaveignes

Tavant (37220)

Distance : 13.97 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 266

Trogues (37220)

Distance : 13.97 km

Superficie : 9.46 km²

Population : 321

Marigny marmande (37120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.79 km²

Population : 594

Courcoue (37120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.65 km²

Population : 271

Jaulnay (37120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.84 km²

Population : 262

La tour st gelin (37120)

Distance : 0.00 km

Crouzilles (37220)

Distance : 13.97 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 546

Velleches (86230)

Distance : 12.22 km

Superficie : 19.62 km²

Population : 370

Verneuil le chateau (37120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 129

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre délimité des abords de Chaveignes - Fortification d?agglomération de Richelieu - Fausse porte - Château de Richelieu (vestiges), Château du Verger, Eglise paroissiale Saint-Jean-Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de RICHELIEU - PSMV ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0370652220007locaux professionnelsDP04/06/2022ENEDIS
0370652220001locaux professionnelsPC29/03/2022ENERGIE NATURE
0370652120002locaux professionnelsPC09/09/2021SCI JUDY
0370651820001terrainsPA30/07/2018COMMUNE DE CHAVEIGNES
0370651620005locaux professionnelsPC22/12/2016PROD ACT
0370651620007locaux professionnelsDP25/11/2016ENEDIS
0370651620008locaux professionnelsDP25/11/2016ENEDIS
0370651620002locaux professionnelsDP17/04/2016COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
0370651420004locaux professionnelsPC08/07/2014GAEC PEANT
0370651220009locaux professionnelsPC24/01/2013EARL LA FONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Chaveignes (37120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC029909/12/202420 750,00 €2, RTE DE THUET50 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB000621/10/2024147 200,00 €136, LABATTOIR - VenteDépendance -
000AB030821/10/2024147 200,00 €3, CHE RUE DU 19 MARS93 m²VenteMaison4
000AC029921/10/202425 000,00 €2, RTE DE THUET29 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC029909/10/202437 000,00 €2, RTE DE THUET13 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D082207/10/202427 000,00 € - , CHAMPVENT - Vente - -
000AB032526/09/20242 760,00 € - , LA COUPURE DU PARC - Vente - -
000AC029902/08/202424 500,00 €2, RTE DE THUET37 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC029929/07/202428 400,00 €2, RTE DE THUET29 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC029910/07/202431 000,00 €2, RTE DE THUET35 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaveignes

  • Surface : 21.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.53 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 314.96 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 312.15 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 721.37 ha (34% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 5 628 412,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 628 411,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaveignes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaveignes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaveignes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaveignes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune