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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-brice-en-cogles (35460)

Informations générales sur la commune de Saint-brice-en-cogles

Informations mairie :

Maire de Saint-brice-en-cogles : Thomas JANVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-brice-en-cogles :

 Téléphone : 02 99 98 63 20

Courriel : st.etienne.en.cogles@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-brice-en-cogles

Le tiercent (35460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 172

Saint senier de beuvron (50240)

Distance : 14.17 km

Superficie : 11.28 km²

Population : 369

Sacey (50170)

Distance : 19.39 km

Superficie : 15.38 km²

Population : 533

Saint christophe de valains (35140)

Distance : 14.18 km

Superficie : 3.29 km²

Population : 221

La fontenelle (35560)

Distance : 19.59 km

La selle en cogles (35460)

Distance : 0.00 km

Chauvigne (35490)

Distance : 16.78 km

Superficie : 17.96 km²

Population : 879

Antrain (35560)

Distance : 19.59 km

Superficie : 79.6 km²

Population : 1 340

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Rocher-Portail, Château de Saint-Brice ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0352572400030locaux professionnelsPC13/03/2025GAEC DES ESTUAIRES
0352572400027logementsPC29/01/2025SCI LA MOTTE
0352572400005locaux professionnelsPC01/10/2024CAMOMILLE
03525724A0069locaux professionnelsDP24/07/2024NW JOULES
0352572400069locaux professionnelsDP12/07/2024NW JOULES
0352572300083locaux professionnelsDP26/10/2023SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
0352572300001terrainsPA30/05/2023COMMUNE DE MAEN ROCH
0352572300002terrainsPA30/05/2023COMMUNE DE MAEN ROCH
0352572300026locaux professionnelsDP04/05/2023SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
0352572200042locaux professionnelsPC02/03/2023LEDEN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-brice-en-cogles (35460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM010030/12/202437 500,00 €10, RUE VICTOR ROUSSIN - Vente - -
- 30/12/20241,00 €3, RUE DE ROMAZY - Vente - -
000AE027923/12/202434 110,00 €4, RUE DES TULIPIERS - Vente terrain à bâtir - -
267AC032516/12/2024188 000,00 €9, RUE DU PARC86 m²VenteMaison4
000AC001012/12/202464 000,00 €5256, LA MAISON NEUVE - BRICE60 m²VenteMaison2
267ZV009412/12/20243 800,00 € - , CHALON - Vente - -
267ZE014911/12/20241 600 000,00 €6010, ZONE DE ST EUSTACHE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
267ZE017011/12/20241 600 000,00 € - , ZONE DE ST EUSTACHE - Vente - -
267ZK000407/12/2024119 000,00 €7, LA HUBAUDIERE103 m²VenteMaison4
267ZK000407/12/2024119 000,00 €7, LA HUBAUDIERE103 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-brice-en-cogles

  • Surface : 39.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 161.38 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 562.05 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 384.5 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.63 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 282
  • Solde débiteur total calculé : 45 061 096,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 061 100,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 282 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-brice-en-cogles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-brice-en-cogles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-brice-en-cogles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-brice-en-cogles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune