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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Torce (35370)

Informations générales sur la commune de Torce

Informations mairie :

Maire de Torce : Yannick FOUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Torce :

 Téléphone : 02 99 49 56 08

Courriel : mairie@torce.fr

: Site internet : http://www.mairie-torce.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Torce

La roe (53350)

Distance : 16.24 km

Superficie : 8.8 km²

Population : 246

Saint m herve (35500)

Distance : 12.32 km

Montreuil sous perouse (35500)

Distance : 12.32 km

Superficie : 16.07 km²

Population : 1 050

Torce (35370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.31 km²

Population : 1 210

La chapelle erbree (35500)

Distance : 12.32 km

Superficie : 11.94 km²

Population : 712

Vitre (35500)

Distance : 12.32 km

Superficie : 38.71 km²

Population : 18 400

Arbrissel (35130)

Distance : 16.77 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 315

Vergeal (35680)

Distance : 18.10 km

Superficie : 11.17 km²

Population : 828

Loiron ruille (53320)

Distance : 19.33 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03533824V0013locaux professionnelsPC24/03/2025SAS CHATEAU DES TESNIERES
03533824V0001terrainsPA10/02/2025TERRAEDIFI
03533824V0015locaux professionnelsPC30/01/2025COMMUNE DE TORCE
03533824V0004locaux professionnelsPC27/08/2024COMMUNE DE TORCE
03533824V0005logementsPC23/07/2024MARION
03533824V0007locaux professionnelsPC29/06/2024EARL LOISIL
03533824V0006locaux professionnelsPC23/05/2024EARL LE PETIT PLESSIS
03533823V0005locaux professionnelsPC01/08/2023SCEA LA MAILLARDIERE
03533823V0002locaux professionnelsPC12/05/2023DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS
03533823V0003locaux professionnelsPC11/04/2023SCI TORCE

Les dernières ventes sur la commune de Torce (35370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC020930/12/2024175 000,00 €12, RUE DU PRE CLOS100 m²VenteMaison4
000AB003012/12/2024207 000,00 €4, RUE VICTOR HUGO80 m²VenteMaison4
000AB027605/12/202447 000,00 € - , LE PETIT PRE - Vente - -
000ZO001707/10/2024110 400,00 € - , LA MAILLARDIERE - Vente - -
000ZO001807/10/2024110 400,00 €5041, LA MAILLARDIERE63 m²VenteMaison3
000ZO001807/10/2024110 400,00 €5041, LA MAILLARDIERE63 m²VenteMaison3
000ZO001907/10/2024110 400,00 € - , LA MAILLARDIERE - Vente - -
000ZO001907/10/2024110 400,00 € - , LA MAILLARDIERE - Vente - -
000AB004330/09/2024180 000,00 €10, RUE DE L'EUROPE102 m²VenteMaison6
000AC015830/09/2024120 000,00 €5131, LE BOURG - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Torce

  • Surface : 14.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.41 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 383.97 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 454.64 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 4.48 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 12 817 430,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 817 432,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Torce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Torce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Torce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Torce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune