mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-domineuc (35190)

Informations générales sur la commune de Saint-domineuc

Informations mairie :

Maire de Saint-domineuc : Benoît SOHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-domineuc :

 Téléphone : 02 99 45 21 06

Courriel : accueil@saintdomineuc.fr

: Site internet : http://www.saintdomineuc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-domineuc

La chapelle blanche (22350)

Distance : 18.93 km

Superficie : 8.13 km²

Population : 210

Saint pierre de plesguen (35720)

Distance : 11.78 km

Superficie : 41.49 km²

Population : 2 940

Saint symphorien (35630)

Distance : 7.84 km

Superficie : 7.96 km²

Population : 688

Taden (22100)

Distance : 17.75 km

Superficie : 20.37 km²

Population : 2 480

Saint brieuc des iffs (35630)

Distance : 7.84 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 357

Geveze (35850)

Distance : 11.67 km

Superficie : 27.78 km²

Population : 5 290

Saint helen (22100)

Distance : 17.75 km

Superficie : 17.16 km²

Population : 1 500

Boisgervilly (35360)

Distance : 17.65 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 1 670

Guitte (22350)

Distance : 18.93 km

Superficie : 15.31 km²

Population : 712

Guipel (35440)

Distance : 14.23 km

Superficie : 25.43 km²

Population : 1 750

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Logis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0352652600018locaux professionnelsPC28/09/2026GUILLAUME BREIZH ENERGIES
0352652600016locaux professionnelsPC29/06/2026AGRI-HOLANN
03526525B0029locaux professionnelsPC12/01/2026RAHUELBOIS
03526525B0084locaux professionnelsDP12/01/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
03526525B0031logementsPC09/01/2026SAS PORTHOS
03526525B0026logementsPC29/12/2025MAISONS MTB
03526525B0022logementsPC26/11/2025SAS ARAMIS
03526525B0023logementsPC26/11/2025SAS ATHOS
03526525B0053locaux professionnelsDP08/08/2025ENEDIS
03526525B0003logementsPC15/05/2025SCI STEMAG

Les dernières ventes sur la commune de Saint-domineuc (35190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B114430/12/20259 000,00 € - , LE CLOS DU FOUR - Vente - -
0000A083423/12/202558 000,00 €7, RUE DE CEZEMBRE - Vente - -
000AB067622/12/202551 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC063522/12/20251 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC063317/12/2025268,00 € - , RLE ADOLPHE GUICHARD - Vente - -
0000D023015/12/20254 000,00 € - , LE CLOS NOE BREE - Vente - -
0000D056715/12/20254 000,00 €5215, LE MOTTAY - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D105015/12/20254 000,00 € - , LA HERBREJURE - Vente - -
0000D105315/12/20254 000,00 € - , LE MOTTAY - Vente - -
000AB073915/12/2025280 000,00 €8, LE PUITS RUELLAN115 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-domineuc

  • Surface : 15.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.16 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 299.3 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 458.34 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 225
  • Solde débiteur total calculé : 24 135 123,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 135 122,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 225 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-domineuc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-domineuc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-domineuc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-domineuc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune