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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-baussaine (35190)

Informations générales sur la commune de La-baussaine

Informations mairie :

Maire de La-baussaine : Jérémy LOISEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-baussaine :

 Téléphone : 02 99 66 80 27

Courriel : mairie-labaussaine@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.labaussaine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-baussaine

Saint samson sur rance (22100)

Distance : 17.75 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 1 610

Feins (35440)

Distance : 14.23 km

Superficie : 20.38 km²

Population : 979

Parthenay de bretagne (35850)

Distance : 11.67 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 1 690

Bedee (35137)

Distance : 16.44 km

Superficie : 39.56 km²

Population : 4 320

Becherel (35190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 0.57 km²

Population : 688

Saint pern (35190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 1 040

Vignoc (35630)

Distance : 7.84 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 870

Guitte (22350)

Distance : 18.93 km

Superficie : 15.31 km²

Population : 712

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Léon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03501724B0010logementsPC09/12/2024GASNIER PROMOTION
03501723B0024locaux professionnelsDP26/10/2023SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE 35
03501723B0001locaux professionnelsPC23/03/2023SCEA MARQUET
03501723B0001locaux professionnelsDP10/03/2023MEGALIS BRETAGNE
03501721B0001terrainsPA15/12/2021CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
03501720B0002locaux professionnelsPC21/08/2020LA SAUDRAIS
03501716B0002terrainsPA07/01/2017FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
03501716B0002locaux professionnelsPC23/08/2016EURL FIXOT
03501714S0003locaux professionnelsPC25/05/2014EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUDRAIS

Les dernières ventes sur la commune de La-baussaine (35190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A130130/06/202516 000,00 €1, IMP DU VIEUX PRESBYTERE - Vente - -
0000A144130/06/202516 000,00 €1, IMP DU VIEUX PRESBYTERE - Vente - -
0000A140426/05/20255 500,00 €11, RUE DU CLOS SUR LE BOIS - Vente terrain à bâtir - -
0000A143626/05/20255 500,00 €11, RUE DU CLOS SUR LE BOIS - Vente terrain à bâtir - -
0000B126626/05/2025198 520,00 €1, LA VILLE ORIEUX86 m²VenteMaison4
0000B126626/05/2025198 520,00 €1, LA VILLE ORIEUX86 m²VenteMaison4
0000A049020/05/202517 874,00 € - , LE CLOS DE LA SANDE - Vente - -
0000B030825/04/202515 060,00 € - , LE CLOS BODIN - Vente - -
0000B032225/04/202515 060,00 € - , LE PETIT CLOS DE LA CROIX - Vente - -
0000B092125/04/202515 060,00 € - , LE COURTIL DE LA BAUSSAINE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-baussaine

  • Surface : 9.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.53 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 38.21 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 352.9 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 8.39 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 5 901 272,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 901 274,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-baussaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-baussaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-baussaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-baussaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune