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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bille (35133)

Informations générales sur la commune de Bille

Informations mairie :

Maire de Bille : Daniel BALLUAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bille :

 Téléphone : 02 99 97 60 33

Courriel : communedebille@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.communedebille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bille

Laignelet (35133)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 1 190

Saint sauveur des landes (35133)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.9 km²

Population : 1 530

Le loroux (35133)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.43 km²

Population : 670

La bazouge du desert (35420)

Distance : 13.68 km

Superficie : 25.11 km²

Population : 1 120

Saint christophe des bois (35210)

Distance : 12.98 km

Superficie : 9.26 km²

Population : 593

La selle en luitre (35133)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.6 km²

Population : 586

Poilley (35420)

Distance : 13.68 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 387

Montautour (35210)

Distance : 12.98 km

Superficie : 6.91 km²

Population : 268

Montreuil des landes (35210)

Distance : 12.98 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 253

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0350252200006locaux professionnelsPC13/03/2023SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
0350252200003locaux professionnelsPC25/08/2022SCEA ELEVAGE SIBEY
0350252000001locaux professionnelsDP09/04/2020T D F
0350251900007locaux professionnelsPC16/12/2019BRAULT
0350251700001locaux professionnelsPC13/06/2017COMMUNE DE BILLE
0350251500009locaux professionnelsPC17/05/2016COMMUNE DE BILLE
03502514F0005locaux professionnelsPC22/08/2014EARL BRAULT ROUSSEL
03502514F0002locaux professionnelsPC13/06/2014GAEC DU CHENEBACT
03502514F0003locaux professionnelsPC28/03/2014GAEC DE LA RONCE
03502513F0003locaux professionnelsPC16/04/2013COMMUNE DE BILLE

Les dernières ventes sur la commune de Bille (35133) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB005727/12/2024203 057,00 € - , LE BOIS JEAN - Vente - -
000ZB005727/12/2024203 057,00 € - , LE BOIS JEAN - Vente - -
000ZE005727/12/2024203 057,00 € - , LE FRESNE - Vente - -
000ZE006027/12/2024203 057,00 € - , CHAMP BASTION - Vente - -
000ZE006927/12/2024203 057,00 € - , LA HARGRINIERE - Vente - -
000ZE009627/12/2024203 057,00 € - , LA HARGRINIERE - Vente - -
000ZE009627/12/2024203 057,00 € - , LA HARGRINIERE - Vente - -
000ZE009627/12/2024203 057,00 € - , LA HARGRINIERE - Vente - -
0000D089004/12/2024143 000,00 €6, RUE DE L'EGLISE110 m²VenteMaison4
000ZE000329/11/20246 000,00 € - , CHAMP JAUNAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bille

  • Surface : 17.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.14 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 281.04 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 460.03 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 14.97 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 11 941 425,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 941 430,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune