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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bille (35133)

Informations générales sur la commune de Bille

Informations mairie :

Maire de Bille : Daniel BALLUAIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bille :

 Téléphone : 02 99 97 60 33

Courriel : communedebille@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.communedebille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bille

Le ferre (35420)

Distance : 13.68 km

Superficie : 17.37 km²

Population : 697

Val d ize (35450)

Distance : 19.76 km

Superficie : 45.63 km²

Population : 2 650

Luitre (35133)

Distance : 0.00 km

Superficie : 39.27 km²

Population : 1 340

Cogles (35460)

Distance : 16.08 km

Tremblay (35460)

Distance : 16.08 km

Poilley (35420)

Distance : 13.68 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 387

Montours (35460)

Distance : 16.08 km

Superficie : 41.17 km²

Population : 2 420

Landean (35133)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.28 km²

Population : 1 260

Le tiercent (35460)

Distance : 16.08 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 172

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0350252400003locaux professionnelsPC02/10/2024DE LA RONCE
0350252200006locaux professionnelsPC13/03/2023SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
0350252200003locaux professionnelsPC25/08/2022SCEA ELEVAGE SIBEY
0350252200002logementsPC29/03/2022G LAMM - SAGL
0350252000001locaux professionnelsDP09/04/2020T D F
0350251900007locaux professionnelsPC16/12/2019GAEC BRAULT
03502514F0005locaux professionnelsPC22/08/2014GAEC BRAULT
03502514F0002locaux professionnelsPC13/06/2014GAEC DU CHENEBACT
03502514F0003locaux professionnelsPC28/03/2014GAEC DE LA RONCE
03502513F0003locaux professionnelsPC16/04/2013COMMUNE DE BILLE

Les dernières ventes sur la commune de Bille (35133) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZO009906/05/202585 000,00 €1, RUE DE LA CHAPELLENIE106 m²VenteMaison5
000ZO009906/05/202585 000,00 €1, RUE DE LA CHAPELLENIE106 m²VenteMaison5
0000D033515/03/202588 000,00 €2, RUE DE L'EGLISE50 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D033515/03/202588 000,00 €2, RUE DE L'EGLISE88 m²VenteMaison3
0000D033515/03/202588 000,00 €2, RUE DE L'EGLISE90 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA004213/03/2025130 000,00 € - , LES MINIERES - Vente - -
000ZA004213/03/20259 600,00 € - , LES MINIERES - Vente - -
000ZA005713/03/2025130 000,00 € - , LES MINIERES - Vente - -
000ZA007113/03/20259 600,00 € - , LES MINIERES - Vente - -
000ZA007113/03/2025130 000,00 € - , LES MINIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bille

  • Surface : 17.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.14 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 281.04 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 460.03 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 14.97 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 11 941 425,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 941 430,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune