PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bille (35133)
Informations générales sur la commune de Bille
Informations mairie :
Maire de Bille : Daniel BALLUAIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bille :
Téléphone : 02 99 97 60 33
Courriel : communedebille@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.communedebille.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bille
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0350252200006 | locaux professionnels | PC | 13/03/2023 | SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE |
0350252200003 | locaux professionnels | PC | 25/08/2022 | SCEA ELEVAGE SIBEY |
0350252000001 | locaux professionnels | DP | 09/04/2020 | T D F |
0350251900007 | locaux professionnels | PC | 16/12/2019 | BRAULT |
0350251700001 | locaux professionnels | PC | 13/06/2017 | COMMUNE DE BILLE |
0350251500009 | locaux professionnels | PC | 17/05/2016 | COMMUNE DE BILLE |
03502514F0005 | locaux professionnels | PC | 22/08/2014 | EARL BRAULT ROUSSEL |
03502514F0002 | locaux professionnels | PC | 13/06/2014 | GAEC DU CHENEBACT |
03502514F0003 | locaux professionnels | PC | 28/03/2014 | GAEC DE LA RONCE |
03502513F0003 | locaux professionnels | PC | 16/04/2013 | COMMUNE DE BILLE |
Les dernières ventes sur la commune de Bille (35133) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZB0057 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , LE BOIS JEAN | - | Vente | - | - |
000ZB0057 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , LE BOIS JEAN | - | Vente | - | - |
000ZE0057 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , LE FRESNE | - | Vente | - | - |
000ZE0060 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , CHAMP BASTION | - | Vente | - | - |
000ZE0069 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , LA HARGRINIERE | - | Vente | - | - |
000ZE0096 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , LA HARGRINIERE | - | Vente | - | - |
000ZE0096 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , LA HARGRINIERE | - | Vente | - | - |
000ZE0096 | 27/12/2024 | 203 057,00 € | - , LA HARGRINIERE | - | Vente | - | - |
0000D0890 | 04/12/2024 | 143 000,00 € | 6, RUE DE L'EGLISE | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZE0003 | 29/11/2024 | 6 000,00 € | - , CHAMP JAUNAY | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bille
- Surface : 17.03 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 44.14 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 281.04 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 460.03 ha (28% de la surface communale)
- Forets (ha) : 14.97 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 216
- Solde débiteur total calculé : 11 941 425,00 €
- Solde créditeur total calculé : 11 941 430,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bille?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bille
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bille, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune