PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Combaillaux (34980)
Informations générales sur la commune de Combaillaux
Informations mairie :
Maire de Combaillaux : Daniel FLOUTARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Combaillaux :
Téléphone : 04 67 84 22 68
Courriel : mairie.combaillaux@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.combaillaux.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Combaillaux
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03408215M0001 | terrains | PA | 09/10/2015 | GGL AMENAGEMENT |
| 03408215M0001 | logements | PC | 16/04/2015 | BM COMBAILLAUX |
| 03408213M0012 | locaux professionnels | PC | 31/01/2014 | FT ENVIRONNEMENT |
| 03408213M0001 | terrains | PA | 26/08/2013 | HECTARE SA |
| 03408212M0015 | logements | PC | 03/06/2013 | SCI FERNANDES |
Les dernières ventes sur la commune de Combaillaux (34980) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0059 | 29/09/2021 | 270 000,00 € | 60, LES HAUTS DE LA FONTAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AT0048 | 29/09/2021 | 6 000,00 € | - , PUECH DE LAS FOURQUES | - | Vente | - | - |
| 000AL0204 | 22/09/2021 | 215 000,00 € | 2, ALL DU PREVERT | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
| 000AC0139 | 16/08/2021 | 544 700,00 € | 100, CHE DU GOULET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0139 | 16/08/2021 | 544 700,00 € | 100, CHE DU GOULET | 125 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AC0139 | 16/08/2021 | 544 700,00 € | 100, CHE DU GOULET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0139 | 16/08/2021 | 544 700,00 € | 100, CHE DU GOULET | 125 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AO0025 | 13/08/2021 | 115 000,00 € | - , NOUNEL | - | Vente | - | - |
| 000AO0025 | 13/08/2021 | 115 000,00 € | - , NOUNEL | - | Vente | - | - |
| 000AL0205 | 29/07/2021 | 193 000,00 € | 2, ALL DU PREVERT | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Combaillaux
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 194
- Solde débiteur total calculé : 17 280 447,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 280 447,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Combaillaux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Combaillaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Combaillaux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Combaillaux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune