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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bassan (34290)

Informations générales sur la commune de Bassan

Informations mairie :

Maire de Bassan : Alain BIOLA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bassan :

 Téléphone : 04 67 36 10 67

Courriel : contact@bassan.fr

: Site internet : http://www.bassan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bassan

Montagnac (34530)

Distance : 16.50 km

Superficie : 39.85 km²

Population : 4 360

Lignan sur orb (34490)

Distance : 15.68 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 3 180

Roujan (34320)

Distance : 13.25 km

Superficie : 16.87 km²

Population : 2 150

Florensac (34510)

Distance : 12.52 km

Superficie : 35.93 km²

Population : 5 070

Bassan (34290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.86 km²

Population : 2 120

Caux (34720)

Distance : 10.69 km

Superficie : 25.05 km²

Population : 2 600

Bessan (34550)

Distance : 10.51 km

Superficie : 27.85 km²

Population : 5 050

Saint thibery (34630)

Distance : 7.42 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 2 610

Abeilhan (34290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.85 km²

Population : 1 690

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0340252500047locaux professionnelsDP06/10/2025COMMUNE DE BASSAN
0340252500004logementsPC23/05/2025BASSAN 24
0340252500003logementsPC14/03/2025SHTAEN PATRIMOINE
03402524Z0001terrainsPA23/05/2024HECTARE
03402523Z0045logementsPC28/03/2024R ET B
03402523Z0045locaux professionnelsPC28/03/2024R ET B
03402523Z0037logementsPC20/11/2023MAGUI
03402523Z0002terrainsPA30/10/2023ANGELOTTI AMENAGEMENT
03402523Z0012logementsPC10/08/2023PATRIMOINE
03402523Z0011logementsPC10/08/2023PATRIMOINE

Les dernières ventes sur la commune de Bassan (34290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO025628/05/2025294 480,00 €13, RUE DES TRAISORS88 m²VenteMaison4
000AR005015/05/202512 000,00 € - , PEYRALS - Vente - -
000AS008615/05/202512 000,00 € - , COMBES DES MONTS - Vente - -
000AS008715/05/202512 000,00 € - , COMBES DES MONTS - Vente - -
000AS008815/05/202512 000,00 € - , COMBES DES MONTS - Vente - -
000AM003006/05/2025208 000,00 €1, RUE DU BOULEVARD150 m²VenteMaison5
000AO041706/05/2025102 000,00 €25, RUE DES ROMARINS - Vente - -
000AO024929/04/2025500,00 € - , LES FAISSES - Vente - -
000AO025829/04/2025500,00 € - , LES FAISSES - Vente - -
000AO031429/04/2025500,00 € - , LES FAISSES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bassan

  • Surface : 6.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.69 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 508.89 ha (75% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 22.8 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 59.41 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 19 778 343,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 778 342,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bassan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bassan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bassan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bassan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune