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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sempesserre (32700)

Informations générales sur la commune de Sempesserre

Informations mairie :

Maire de Sempesserre : Philippe BLANCQUART

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sempesserre :

 Téléphone : 05 62 68 81 90

Courriel : secretaire@sempesserre.fr

: Site internet : https://www.sempesserre.frweb

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sempesserre

Saint avit frandat (32700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 101

Mas d auvignon (32700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.81 km²

Population : 179

Castelnau d arbieu (32500)

Distance : 13.31 km

Superficie : 16.33 km²

Population : 239

Pouy roquelaure (32480)

Distance : 12.42 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 129

Goutz (32500)

Distance : 13.31 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 203

Fals (47220)

Distance : 17.46 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 371

Marmont pachas (47220)

Distance : 17.46 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 164

Caudecoste (47220)

Distance : 17.46 km

Superficie : 17.18 km²

Population : 1 070

Gazaupouy (32480)

Distance : 12.42 km

Superficie : 21.17 km²

Population : 314

Castera lectourois (32700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 354

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Manlèche, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03242923L0005locaux professionnelsDP02/06/2023ENEDIS
03242920L1001locaux professionnelsPC04/02/2021EARL DU SARRAU
03242920L1002locaux professionnelsPC21/01/2021EARL DE CAZENEUVE
03242919L1003locaux professionnelsPC20/08/2019GAEC DU CHENE
03242915L1001locaux professionnelsPC23/04/2015EARL DU VALLON
03242913C1003locaux professionnelsPC19/07/2013SIGNETTI
03242913C2001locaux professionnelsDP15/04/2013SIGNETTI

Les dernières ventes sur la commune de Sempesserre (32700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C073817/09/20242 000,00 € - , AU SARRON - Echange - -
0000C074017/09/20242 000,00 € - , AU SARRON - Echange - -
0000C074217/09/20242 000,00 € - , AU SARRON - Echange - -
0000C074417/09/20242 000,00 € - , AU SARRON - Echange - -
0000C074617/09/20242 000,00 € - , AU SARRON - Echange - -
0000B037518/07/202478 000,00 € - , A LAMOTHE - Vente - -
0000B037618/07/202478 000,00 € - , A LAMOTHE - Vente - -
0000B037718/07/202478 000,00 €8, RTE DU TUMULUS - VenteDépendance -
0000B037718/07/202478 000,00 €8, RTE DU TUMULUS98 m²VenteMaison2
0000B121318/07/202478 000,00 € - , A LAMOTHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sempesserre

  • Surface : 21.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 148.39 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 129
  • Solde débiteur total calculé : 4 033 373,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 033 369,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sempesserre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sempesserre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sempesserre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sempesserre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune