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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bassoues (32320)

Informations générales sur la commune de Bassoues

Informations mairie :

Maire de Bassoues : Claude GATELET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bassoues :

 Téléphone : 05 62 70 90 47

Courriel : mairie.bassoues@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bassoues.net

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bassoues

Castelnau d angles (32320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12 km²

Population : 95

Peyrusse grande (32320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.58 km²

Population : 169

Saint christaud (32320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 66

Louslitges (32230)

Distance : 15.42 km

Superficie : 12.19 km²

Population : 74

Justian (32190)

Distance : 17.01 km

Superficie : 6.33 km²

Population : 118

Rozes (32190)

Distance : 17.01 km

Superficie : 10.82 km²

Population : 126

Marambat (32190)

Distance : 17.01 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 463

Pouylebon (32320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.55 km²

Population : 141

Laveraet (32230)

Distance : 15.42 km

Superficie : 12.07 km²

Population : 110

Cazaux villecomtal (32230)

Distance : 15.42 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 74

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (ancien), basilique Saint-Fris, Église paroissiale de la Nativité de Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03203224A0006locaux professionnelsDP30/05/2024ENEDIS
03203223A0006locaux professionnelsDP26/11/2023ENEDIS
03203221A0004locaux professionnelsPC12/10/2021MEMPHIS INVEST
03203218A1001locaux professionnelsPC05/07/2018COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ASTARAC EN GASCOGNE
03203215A1005locaux professionnelsPC07/04/2016DELLA VEDOVE
03203213M1006locaux professionnelsPC18/09/2013EARL DELLA VEDOVE
03203213M1004locaux professionnelsPC04/07/2013EARL DE GUILLAUMET

Les dernières ventes sur la commune de Bassoues (32320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H033620/11/202450 000,00 €1170, IMP DE PICHET - Vente - -
0000H033620/11/202450 000,00 €1170, IMP DE PICHET - Vente - -
0000I020404/10/2024338 500,00 € - , A LA BARTHE - Vente - -
0000I020504/10/2024338 500,00 € - , A LA BARTHE - Vente - -
0000I020604/10/2024338 500,00 € - , A LA BARTHE - Vente - -
0000I022604/10/2024338 500,00 € - , A LA BARTHE - Vente - -
000AB015804/10/2024338 500,00 €135, CHEM DES LAVANDIERES - VenteDépendance -
000AB015804/10/2024338 500,00 €135, CHEM DES LAVANDIERES135 m²VenteMaison4
000AB028504/10/2024338 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000G034914/06/2024616 870,00 €5349, LE COUTET DE HAUT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bassoues

  • Surface : 32.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.87 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 117.72 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2048.03 ha (63% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 529.22 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 35.26 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 130
  • Solde débiteur total calculé : 3 349 822,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 349 822,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 130 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bassoues?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bassoues, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bassoues
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bassoues, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune