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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seissan (32260)

Informations générales sur la commune de Seissan

Informations mairie :

Maire de Seissan : François RIVIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seissan :

 Téléphone : 05 62 66 21 78

Courriel : mairie@seissan.fr

: Site internet : http://www.seissan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seissan

Bellegarde (32140)

Distance : 13.09 km

Superficie : 14.83 km²

Population : 188

Pouy loubrin (32260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.79 km²

Population : 84

Mouches (32300)

Distance : 19.02 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 78

Samaran (32140)

Distance : 13.09 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 90

Lasseube propre (32550)

Distance : 10.42 km

Superficie : 14.44 km²

Population : 339

Saint martin (32300)

Distance : 19.02 km

Superficie : 9.24 km²

Population : 475

Boucagneres (32550)

Distance : 10.42 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 207

Loubersan (32300)

Distance : 19.02 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 172

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château \"Le Garrané\", Pigeonnier de la Bernisse, Château (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03242624A0003logementsPC29/05/2024SCI PEYO
03242623A0006locaux professionnelsPC22/09/2023CC VAL DE GERS
03242623A0004logementsPC31/07/2023CSI
03242623A0004locaux professionnelsPC31/07/2023CSI
03242622A0007logementsPC22/02/2023CHRISELO
03242622A0007locaux professionnelsPC22/02/2023CHRISELO
03242622A0002terrainsPA06/01/2023CC VAL DE GERS
03242622A0001terrainsPA26/09/2022COMMUNE DE SEISSAN
03242622A0021locaux professionnelsDP05/09/2022ENEDIS
03242622A0001locaux professionnelsDP01/04/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU GERS

Les dernières ventes sur la commune de Seissan (32260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB018219/12/2024135 000,00 €2, RUE DU GRAVIER110 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB018219/12/2024135 000,00 €2, RUE DU GRAVIER40 m²VenteMaison2
000AB018219/12/2024135 000,00 €2, RUE DU GRAVIER140 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB007013/12/2024173 200,00 €3, RUE DE MONTAUBAN220 m²VenteMaison4
000AB007013/12/2024173 200,00 €3, RUE DE MONTAUBAN220 m²VenteMaison4
000AB007213/12/2024173 200,00 € - , RUE DE MONTAUBAN - Vente - -
000AB007613/12/2024173 200,00 €5, CHE DU FOUR - Vente - -
000AB007613/12/2024173 200,00 €5, CHE DU FOUR - Vente - -
000AB010313/12/2024310 000,00 €13, AV DU GENERAL DE GAULLE - Vente - -
000AB010413/12/2024310 000,00 €7, AV DU GENERAL DE GAULLE174 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Seissan

  • Surface : 18.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.8 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 155.18 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1022.38 ha (55% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.91 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 14 818 156,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 818 157,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seissan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seissan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seissan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seissan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune