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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seissan (32260)

Informations générales sur la commune de Seissan

Informations mairie :

Maire de Seissan : François RIVIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seissan :

 Téléphone : 05 62 66 21 78

Courriel : mairie@seissan.fr

: Site internet : http://www.seissan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seissan

Esclassan labastide (32140)

Distance : 13.03 km

Superficie : 12 km²

Population : 378

Labarthe (32260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.53 km²

Population : 160

Aurimont (32450)

Distance : 11.62 km

Superficie : 8.12 km²

Population : 206

Monclar sur losse (32300)

Distance : 13.90 km

Superficie : 10.54 km²

Population : 106

Ponsampere (32300)

Distance : 13.90 km

Superficie : 9.08 km²

Population : 137

Castelnau barbarens (32450)

Distance : 11.62 km

Superficie : 42.82 km²

Population : 533

Auterive (32550)

Distance : 10.41 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 539

Ornezan (32260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.27 km²

Population : 240

Saint martin (32300)

Distance : 13.90 km

Superficie : 9.24 km²

Population : 475

Sere (32140)

Distance : 13.03 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 77

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château \"Le Garrané\", Pigeonnier de la Bernisse, Château (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0324262500002logementsPC25/07/2025SARL ELI IMMO
0324262500003locaux professionnelsPC11/06/2025SCI DU PERE
03242624A0008locaux professionnelsPC07/05/2025GERS SCI PAL
03242624A0003logementsPC29/05/2024SCI PEYO
03242623A0006locaux professionnelsPC22/09/2023CC VAL DE GERS
03242623A0004locaux professionnelsPC31/07/2023CSI
03242623A0004logementsPC31/07/2023CSI
03242622A0007logementsPC22/02/2023CHRISELO
03242622A0007locaux professionnelsPC22/02/2023CHRISELO
03242622A0002terrainsPA06/01/2023CC VAL DE GERS

Les dernières ventes sur la commune de Seissan (32260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD004823/05/2025188 000,00 €33, HAMEAU DE LA LABARTHETE100 m²VenteMaison4
000AD004823/05/2025188 000,00 €33, HAMEAU DE LA LABARTHETE - VenteDépendance -
000AB023728/04/2025134 000,00 €3, RUE GAMBETTA72 m²VenteAppartement3
000AB023728/04/2025134 000,00 €3, RUE GAMBETTA67 m²VenteAppartement3
000AB023728/04/2025134 000,00 €3, RUE GAMBETTA - VenteDépendance -
000AD001222/04/2025115 000,00 €36, AV ANSELME BATBIE76 m²VenteMaison3
000AD001522/04/2025115 000,00 € - , AV ANSELME BATBIE - Vente - -
000AB038017/04/2025125 000,00 €8, PL CARNOT64 m²VenteAppartement3
000AB038017/04/2025125 000,00 €8, PL CARNOT66 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB019714/04/202540 000,00 €7, RUE DE L EGLISE49 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Seissan

  • Surface : 18.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.8 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 155.18 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1022.38 ha (55% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.91 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 14 818 156,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 818 157,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seissan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seissan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seissan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seissan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune