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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seissan (32260)

Informations générales sur la commune de Seissan

Informations mairie :

Maire de Seissan : François RIVIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seissan :

 Téléphone : 05 62 66 21 78

Courriel : mairie@seissan.fr

: Site internet : http://www.seissan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seissan

Saint blancard (32140)

Distance : 13.03 km

Superficie : 15.2 km²

Population : 347

Sarcos (32420)

Distance : 12.89 km

Superficie : 6.5 km²

Population : 72

Durban (32260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.35 km²

Population : 170

Bars (32300)

Distance : 13.90 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 145

Tachoires (32260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 99

Clermont pouyguilles (32300)

Distance : 13.90 km

Superficie : 12.83 km²

Population : 163

Saint medard (32300)

Distance : 13.90 km

Superficie : 17.31 km²

Population : 330

Saint martin gimois (32450)

Distance : 11.62 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 92

Monbardon (32420)

Distance : 12.89 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 87

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château \"Le Garrané\", Pigeonnier de la Bernisse, Château (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0324262600003logementsPC10/09/2026SA GASCONNE D H L M
0324262600002logementsPC30/07/2026SA GASCONNE D H L M
0324262600002locaux professionnelsPC30/07/2026SA GASCONNE D H L M
0324262500001terrainsPA09/03/2026COMMUNE DE SEISSAN
0324262500006locaux professionnelsPC23/02/2026GAEC VIGNEAUX
0324262500002logementsPC25/07/2025SARL ELI IMMO
0324262500003locaux professionnelsPC11/06/2025SCI DU PERE
03242624A0008locaux professionnelsPC07/05/2025GERS SCIAGE PALLETTES
03242624A0003logementsPC29/05/2024SCI PEYO
03242623A0006locaux professionnelsPC22/09/2023CC VAL DE GERS

Les dernières ventes sur la commune de Seissan (32260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C019028/11/2025203 000,00 €420, RTE D ARTIGUEDIEU - VenteDépendance -
0000C019028/11/2025203 000,00 €420, RTE D ARTIGUEDIEU107 m²VenteMaison4
0000C019028/11/2025203 000,00 €420, RTE D ARTIGUEDIEU107 m²VenteMaison4
0000C019028/11/2025203 000,00 €420, RTE D ARTIGUEDIEU - VenteDépendance -
000AB023628/11/2025227 700,00 €13, PL CARNOT363 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB023628/11/2025227 700,00 €13, PL CARNOT220 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD005325/11/2025214 975,00 €24, RUE DE LA ROUQUETTE82 m²VenteMaison4
000AH009613/11/202538 741,00 € - , AU PERE - Vente - -
000AH010013/11/202538 741,00 € - , AU PERE - Vente - -
000AH010213/11/202538 741,00 € - , AU PERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seissan

  • Surface : 18.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.8 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 155.18 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1022.38 ha (55% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.91 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 14 818 156,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 818 157,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seissan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seissan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seissan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seissan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune