PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Condom (32100)
Informations générales sur la commune de Condom
Informations mairie :
Maire de Condom : Jean-François ROUSSE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Condom :
Téléphone : 05 62 28 24 88
Courriel : mairie.condom@condom.org
: Site internet : https://www.condom.org
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Condom
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, communs, chapelle et parc de Fondelin - inscription le 01/09/2017, Evêché (ancien) - inscription le 04/01/1927 ; inscription le 12/07/1988 ; inscription le 19/09/1988, Château de Peyriac - inscription le 12/10/1972 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03210720T1003 | locaux professionnels | PC | 03/08/2020 | COMMUNE DE CONDOM |
03210720T2053 | locaux professionnels | DP | 18/07/2020 | ENEDIS |
03210720T1002 | locaux professionnels | PC | 26/06/2020 | SCI PHINCA |
03210720T2015 | locaux professionnels | DP | 11/03/2020 | ENEDIS |
03210719T1014 | locaux professionnels | PC | 15/02/2020 | COMMUNE DE CONDOM |
03210719T1014 | logements | PC | 15/02/2020 | COMMUNE DE CONDOM |
03210719T1017 | locaux professionnels | PC | 29/11/2019 | COMMUNE DE CONDOM |
03210719T1012 | locaux professionnels | PC | 20/09/2019 | LA PATELIERE |
03210719T1009 | locaux professionnels | PC | 14/08/2019 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS |
03210719T2039 | locaux professionnels | DP | 26/07/2019 | DEPARTEMENT DU GERS |
Les dernières ventes sur la commune de Condom (32100) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AL0066 | 24/12/2021 | 193 000,00 € | 10, CITE MONREPOS | 160 m² | Vente | Maison | 6 |
000AL0066 | 24/12/2021 | 193 000,00 € | 10, CITE MONREPOS | - | Vente | Dépendance | - |
000AN0411 | 07/12/2021 | 60 000,00 € | 5, AV D AQUITAINE | 84 m² | Vente | Appartement | 5 |
000AP0207 | 03/12/2021 | 5 000,00 € | 12, RUE PORTENEUVE | 45 m² | Vente | Maison | 2 |
000AP0208 | 03/12/2021 | 5 000,00 € | - , RUE DE LA HACHE | - | Vente | - | - |
000AR0521 | 30/11/2021 | 15 000,00 € | - , SAINTE CLAIRE | - | Vente | - | - |
000AR0524 | 30/11/2021 | 15 000,00 € | 9071, BD CLEMENCEAU | 350 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AV0084 | 27/11/2021 | 68 000,00 € | 9, IMP DURAN | 64 m² | Vente | Maison | 3 |
000AP0441 | 03/11/2021 | 15 000,00 € | 12, RUE CAPURON | 185 m² | Vente | Maison | 4 |
0000K0958 | 02/11/2021 | 5 500,00 € | - , QUARTIER DE LA PEYRERE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Condom
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 293
- Solde débiteur total calculé : 99 274 231,00 €
- Solde créditeur total calculé : 99 274 232,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 293 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Condom?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Condom, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Condom
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Condom, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune