mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saubens (31600)

Informations générales sur la commune de Saubens

Informations mairie :

Maire de Saubens : Jean-Marc BERGIA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saubens :

 Téléphone : 05 61 56 89 75

Courriel : contact@mairie-saubens.com

: Site internet : http://www.mairie-saubens.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saubens

Carbonne (31390)

Distance : 18.48 km

Superficie : 26.69 km²

Population : 5 730

Saint lys (31470)

Distance : 15.37 km

Superficie : 21.51 km²

Population : 9 540

Frouzins (31270)

Distance : 10.29 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 9 090

Plaisance du touch (31830)

Distance : 11.25 km

Superficie : 26.78 km²

Population : 18 600

Bonrepos sur aussonnelle (31470)

Distance : 15.37 km

Superficie : 10.18 km²

Population : 1 190

Goyrans (31120)

Distance : 13.60 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 883

Empeaux (31470)

Distance : 15.37 km

Superficie : 4.6 km²

Population : 254

Eaunes (31600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.89 km²

Population : 6 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03153324M0036logementsPC24/03/2025NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM CAPITAL VARIABLE
03153324M0028logementsPC18/02/2025BUDGECOM
0315332500004locaux professionnelsDP14/02/2025SPIE CITYNETWORKS
03153324M0032logementsPC29/01/2025ALTEAL
03153324M0024logementsPC12/12/2024RPS
03153324M0002terrainsPA26/11/2024RPS
03153324M0011logementsPC29/08/2024ALTEAL
03153324M0014logementsPC01/07/2024QUALENCE
03153323M0009logementsPC21/07/2023RPS
03153322M0004terrainsPA12/04/2023PROMOTIONS MURETAINES

Les dernières ventes sur la commune de Saubens (31600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI010723/12/2024115 500,00 € - , LES CHAMPS DE MARSAN - Vente - -
000AP008323/12/2024275 000,00 €3, PL DE L EGLISE106 m²VenteMaison3
000AP008823/12/2024275 000,00 € - , PL DE L EGLISE - Vente - -
000AN004406/12/2024178 630,00 € - , CANENS - Vente - -
000AN004506/12/2024178 630,00 €42, CHE DU PORT - VenteDépendance -
000AN004506/12/2024178 630,00 €42, CHE DU PORT70 m²VenteMaison3
000AI012010/10/2024135 000,00 € - , LES CHAMPS DE MARSAN - Vente - -
000AB019618/09/2024100 000,00 € - , LE TROUIL - Vente - -
000AB019918/09/2024100 000,00 €36, CHE DE ROQUETTES - Vente - -
000AB020118/09/2024100 000,00 €36, CHE DE ROQUETTES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saubens

  • Surface : 6.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 137.86 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 108.95 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 39.51 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 19 532 629,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 532 626,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saubens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saubens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saubens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saubens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune