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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saubens (31600)

Informations générales sur la commune de Saubens

Informations mairie :

Maire de Saubens : Jean-Marc BERGIA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saubens :

 Téléphone : 05 61 56 89 75

Courriel : contact@mairie-saubens.com

: Site internet : http://www.mairie-saubens.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saubens

Labastide clermont (31370)

Distance : 16.13 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 672

Mauzac (31410)

Distance : 10.60 km

Superficie : 9.3 km²

Population : 1 290

Grazac (31190)

Distance : 17.76 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 584

Toulouse (31100)

Distance : 19.58 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Sajas (31370)

Distance : 16.13 km

Superficie : 4.99 km²

Population : 124

Portet sur garonne (31120)

Distance : 10.66 km

Superficie : 15.42 km²

Population : 9 840

Leguevin (31490)

Distance : 16.11 km

Superficie : 24.58 km²

Population : 9 310

Forgues (31370)

Distance : 16.13 km

Superficie : 5.28 km²

Population : 212

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0315332500002terrainsPA24/07/2025WIIM CLUB
03153325M0001terrainsPA03/06/2025URBAN GREEN
0315332500001locaux professionnelsPC19/05/2025COMMUNE DE SAUBENS
03153324M0036logementsPC24/03/2025NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM CAPITAL VARIABLE
03153324M0028logementsPC18/02/2025BUDGECOM
0315332500004locaux professionnelsDP14/02/2025SPIE CITYNETWORKS
03153324M0032logementsPC29/01/2025SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
03153324M0024logementsPC12/12/2024RPS
03153324M0002terrainsPA26/11/2024RPS
03153324M0011logementsPC29/08/2024SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Les dernières ventes sur la commune de Saubens (31600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO012620/06/2025402 050,00 €4, RUE DU BARON DAVISARD110 m²VenteMaison5
000AO012620/06/2025402 050,00 €4, RUE DU BARON DAVISARD - VenteDépendance -
000AP008111/06/2025110 000,00 €5, PL DE L EGLISE51 m²VenteMaison2
000AP014411/06/2025110 000,00 €6, PL DE L EGLISE - Vente - -
000AD007906/06/2025129 000,00 € - , LE CHAMP DE BORDES - Vente - -
000AK003305/05/202535 000,00 € - , LES CHAMPS DE BRUNOTTE - Vente - -
- 28/03/2025200 000,00 €63, CHE DE PINS80 m²VenteMaison4
- 28/03/2025200 000,00 €63, CHE DE PINS - Vente - -
- 28/03/2025200 000,00 €63, CHE DE PINS - VenteDépendance -
000AE006527/03/2025247 500,00 €2, RUE PAULE DE VIGUIER147 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saubens

  • Surface : 6.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 137.86 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 108.95 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 39.51 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 19 532 629,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 532 626,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saubens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saubens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saubens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saubens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune