mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-elix-le-chateau (31430)

Informations générales sur la commune de Saint-elix-le-chateau

Informations mairie :

Maire de Saint-elix-le-chateau : François DÉPREZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-elix-le-chateau :

 Téléphone : 05 61 87 63 13

Courriel : accueil.mairie@stelixlechateau.fr

: Site internet : http://www.stelixlechateau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-elix-le-chateau

Montastruc saves (31370)

Distance : 12.33 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 76

Labastide clermont (31370)

Distance : 12.33 km

Superficie : 14.58 km²

Population : 672

Mondavezan (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 21.4 km²

Population : 924

Senarens (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 111

Marignac laspeyres (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 11.81 km²

Population : 226

Marquefave (31390)

Distance : 19.00 km

Superficie : 18.75 km²

Population : 1 050

Lescuns (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 3.03 km²

Population : 71

Salles sur garonne (31390)

Distance : 19.00 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 577

Saveres (31370)

Distance : 12.33 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 217

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Pyramide marquant la limite entre Guyenne et Languedoc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03147624G0006locaux professionnelsPC06/12/2024SELIXEAU
03147624G0003locaux professionnelsPC29/08/2024SEIMA
03147624G0004locaux professionnelsPC21/06/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
03147623G0004locaux professionnelsPC10/08/2023SCI BLOOM
03147623G0002locaux professionnelsPC02/08/2023KAMINA
03147622G0004locaux professionnelsPC09/06/2022SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
03147621G0002logementsPC27/05/2021ESL
03147620A0017locaux professionnelsPC08/03/2021SOLVEOCC 02
03147621G0002locaux professionnelsDP19/02/2021GDSOL 21
03147619G0012locaux professionnelsPC01/03/2020RCPM

Les dernières ventes sur la commune de Saint-elix-le-chateau (31430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A211826/12/2024252 427,00 €34, ALL DES VIGNES108 m²VenteMaison4
0000A211826/12/2024252 427,00 €34, ALL DES VIGNES - VenteDépendance -
0000A216926/12/2024252 427,00 € - , LE COMMUNAL - Vente - -
0000A220026/12/2024252 427,00 € - , LE COMMUNAL - Vente - -
0000A007319/12/202435 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A009319/12/202435 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A231215/11/2024289 000,00 €93, TERRE62 m²VenteMaison3
0000B077918/10/2024150 000,00 € - , LE VIGNOBLE - Vente - -
0000B078118/10/2024150 000,00 € - , LE VIGNOBLE - Vente - -
0000B078318/10/2024150 000,00 € - , LE VIGNOBLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-elix-le-chateau

  • Surface : 10.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.63 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 119.42 ha (12% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 141.36 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 320.82 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 26.09 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.58 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 8 032 444,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 032 445,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-elix-le-chateau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-elix-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-elix-le-chateau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-elix-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune