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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Francon (31420)

Informations générales sur la commune de Francon

Informations mairie :

Maire de Francon : Julie ALBOUY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Francon :

 Téléphone : 05 61 98 87 65

Courriel : mairiefrancon@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-francon31.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Francon

L isle en dodon (31230)

Distance : 13.10 km

Superficie : 22.54 km²

Population : 1 690

Saint andre (31420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.79 km²

Population : 226

Saux et pomarede (31800)

Distance : 19.82 km

Superficie : 12.77 km²

Population : 286

Le frechet (31360)

Distance : 10.16 km

Superficie : 4.25 km²

Population : 109

Cazeneuve montaut (31420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 73

Lodes (31800)

Distance : 19.82 km

Superficie : 13.94 km²

Population : 299

Bouzin (31420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.32 km²

Population : 104

Bachas (31420)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.63 km²

Population : 70

Pointis inard (31800)

Distance : 19.82 km

Superficie : 14.89 km²

Population : 926

Coueilles (31230)

Distance : 13.10 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03119624G0003locaux professionnelsPC18/06/2024EARL LA FERME DU PEUPLIER
03119623G0002locaux professionnelsDP27/08/2023ENEDIS
03119620G0002locaux professionnelsPC14/04/2021SCI PERE NOEL
03119617G0001locaux professionnelsPC18/01/2018SCI PERE NOEL
03119616X0002locaux professionnelsPC06/04/2017SCI PERE NOEL
03119615X0002locaux professionnelsDP19/03/2015COMMUNE DE FRANCON

Les dernières ventes sur la commune de Francon (31420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN007320/09/2024500,00 € - , MARIN - Vente - -
- 07/09/2024103 000,00 €2, MARIN85 m²VenteMaison3
000ZN007007/08/2024100,00 € - , SOULEYAS - Echange - -
000ZM005626/06/2024141 455,00 €5002, MOURET85 m²VenteMaison3
000ZM005626/06/2024141 455,00 €5002, MOURET - VenteDépendance -
000ZM005726/06/2024141 455,00 € - , MOURET - Vente - -
000ZE002227/10/2023137 000,00 €22, JANOUET61 m²VenteMaison3
000ZE002327/10/2023137 000,00 €22, JANOUET75 m²VenteMaison2
000ZE002327/10/2023137 000,00 €22, JANOUET75 m²VenteMaison2
000ZE001512/09/202340 000,00 € - , MINIME - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Francon

  • Surface : 9.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 448.49 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.05 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 122
  • Solde débiteur total calculé : 2 416 176,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 416 181,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 122 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Francon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Francon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune