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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gemil (31380)

Informations générales sur la commune de Gemil

Informations mairie :

Maire de Gemil : Jean-Noël BAUDOU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gemil :

 Téléphone : 05 61 84 26 03

Courriel : commune-gemil@orange.fr

: Site internet : http://www.gemil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gemil

Gemil (31380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 282

Gragnague (31380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.02 km²

Population : 1 820

Castelmaurou (31180)

Distance : 6.76 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 4 330

Pin balma (31130)

Distance : 14.69 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 913

Veilhes (81500)

Distance : 18.53 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 140

Lacougotte cadoul (81500)

Distance : 18.53 km

Superficie : 8.79 km²

Population : 177

Mirepoix sur tarn (31340)

Distance : 13.59 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 1 010

Paulhac (31380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 260

Teulat (81500)

Distance : 18.53 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 507

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03121623Z0005logementsPC27/06/2024HABITAT TOULOUSE
03121624Z0009locaux professionnelsDP21/06/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
03121622Z0005logementsPC20/03/2023CSI
03121620Z0022logementsPC19/02/2021HABITAT TOULOUSE
03121620Z0008locaux professionnelsDP08/07/2020FIBRE 31
03121620Z0001terrainsPA19/06/2020LES PARCS AMENAGEUR
03121619A0006locaux professionnelsDP05/05/2019SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03121619A0001locaux professionnelsDP22/02/2019SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03121618Z0009locaux professionnelsDP03/09/2018SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03121616Z0004terrainsPA28/03/2017LES PARCS

Les dernières ventes sur la commune de Gemil (31380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB048330/04/2025544 300,00 €16, RTE DE ROQUESERIERE - VenteDépendance -
000ZB048330/04/2025544 300,00 €16, RTE DE ROQUESERIERE - VenteDépendance -
000ZB048330/04/2025544 300,00 €16, RTE DE ROQUESERIERE144 m²VenteMaison5
000ZB048330/04/2025544 300,00 €16, RTE DE ROQUESERIERE144 m²VenteMaison5
000ZB044510/04/20251,00 € - , EN PELEYE - Vente - -
000ZB031231/03/2025267 070,00 €7, RTE D'ALBI83 m²VenteMaison4
000ZB030625/02/2025221 500,00 €7, RTE D'ALBI78 m²VenteMaison4
- 15/07/2024301 300,00 €9000, EN PELEYE - VenteDépendance -
- 15/07/2024301 300,00 €9000, EN PELEYE89 m²VenteMaison4
- 15/07/2024301 300,00 €9000, EN PELEYE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Gemil

  • Surface : 2.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.69 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 10.75 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.39 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 8.78 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 129
  • Solde débiteur total calculé : 2 719 441,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 719 447,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gemil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gemil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gemil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gemil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune