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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montsaunes (31260)

Informations générales sur la commune de Montsaunes

Informations mairie :

Maire de Montsaunes : Maryse MOURLAN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montsaunes :

 Téléphone : 05 61 90 53 73

Courriel : mairie.montsaunes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montsaunes

Labarthe inard (31800)

Distance : 19.16 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 870

Montardit (09230)

Distance : 15.03 km

Superficie : 7.34 km²

Population : 193

Tourtouse (09230)

Distance : 15.03 km

Superficie : 11.98 km²

Population : 185

Contrazy (09230)

Distance : 15.03 km

Superficie : 8.4 km²

Population : 74

Castelbiague (31160)

Distance : 15.51 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 262

Montsaunes (31260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.14 km²

Population : 479

Montastruc de salies (31160)

Distance : 15.51 km

Superficie : 16.36 km²

Population : 275

Arnaud guilhem (31360)

Distance : 9.32 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 235

Montespan (31260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.85 km²

Population : 471

Roquefort sur garonne (31360)

Distance : 9.32 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 810

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Christophe ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03139125P0001locaux professionnelsPC26/06/2025AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
03139124P0001terrainsPA22/01/2025COMMUNE DE MONTSAUNES
03139124P0001locaux professionnelsPC07/02/2024SCI LE LACOMBE
03139123P0004locaux professionnelsPC31/01/2024SCI AEJ
03139121P0006locaux professionnelsPC25/04/2022COMMUNE DE MONTSAUNES
03139121P0008locaux professionnelsPC07/03/2022KINE SPORT SANTE PERFORMANCE
03139121P0004locaux professionnelsPC03/02/2022SCI PIMI
03139121A0010locaux professionnelsDP18/11/2021ENEDIS
03139121P0009locaux professionnelsDP18/11/2021ENEDIS
03139121A0009locaux professionnelsDP18/11/2021ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Montsaunes (31260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD009626/11/2024130 000,00 € - , MONTSAUNES VILLAGE - Vente - -
000AD009726/11/2024130 000,00 €25, RTE DE SALIES101 m²VenteMaison6
000AD009726/11/2024130 000,00 €25, RTE DE SALIES101 m²VenteMaison6
000AC016616/10/20241 666,00 € - , TARTE - Vente - -
0000A017827/09/202419 178,00 € - , CHOURLIOU - Vente - -
0000A018127/09/202419 178,00 € - , CHOURLIOU - Vente - -
0000A018227/09/202419 178,00 € - , CHOURLIOU - Vente - -
0000A027827/09/202419 178,00 € - , SANSOUCI - Vente - -
0000A029627/09/202419 178,00 € - , GOURRINOUN ET CLOT DES TRE - Vente - -
0000A029727/09/202419 178,00 € - , GOURRINOUN ET CLOT DES TRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montsaunes

  • Surface : 9.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.86 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 249.47 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 360.82 ha (40% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 174.19 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 2 701 499,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 701 498,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montsaunes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montsaunes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montsaunes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montsaunes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune