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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fonbeauzard (31140)

Informations générales sur la commune de Fonbeauzard

Informations mairie :

Maire de Fonbeauzard : Robert GRIMAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fonbeauzard :

 Téléphone : 05 61 70 23 38

Courriel : mairie@ville-fonbeauzard.fr

: Site internet : http://ville-fonbeauzard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fonbeauzard

Toulouse (31400)

Distance : 11.26 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Saint sauveur (31790)

Distance : 11.07 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 1 780

Flourens (31130)

Distance : 12.97 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 1 960

Daux (31700)

Distance : 15.50 km

Superficie : 16.89 km²

Population : 2 350

Lauzerville (31650)

Distance : 18.67 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 1 620

Pin balma (31130)

Distance : 12.97 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 913

Bessieres (31660)

Distance : 18.98 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 4 100

Montberon (31140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.46 km²

Population : 2 990

Castelginest (31780)

Distance : 2.20 km

Superficie : 8.18 km²

Population : 10 300

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311862500001locaux professionnelsPC27/03/2025MCDONALD S FRANCE
03118623M0002terrainsPA25/02/2024CABINET BONNET & ASSOCIES
03118623P0033locaux professionnelsDP11/01/2024CELLNEX FRANCE SAS
03118622C0009logementsPC23/01/2023LES TEMPORELLES FONBEAUZARD
03118622C0006locaux professionnelsPC04/11/2022SCI LESCENE
03118621C0008logementsPC15/03/2022SCI VILLA DE VALSEGUR
03118621C0006logementsPC07/10/2021NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM CAPITAL VARIABLE
03118620C0001logementsPC24/06/202092 ROUTE DE FRONTON
03118619C0003logementsPC16/10/2019L HESTIA
03118617C0006logementsPC01/02/2018AQUARELLE

Les dernières ventes sur la commune de Fonbeauzard (31140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA074631/12/2024232 670,00 €90, RTE DE FRONTON62 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement3
000AA074631/12/2024232 670,00 €90, RTE DE FRONTON - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000AA074631/12/2024240 178,00 €90, RTE DE FRONTON62 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement3
000AA074631/12/2024240 178,00 €90, RTE DE FRONTON - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000AB004230/12/2024260 250,00 €54, CHE DE RAUDELAUZETTE100 m²VenteMaison5
- 20/12/2024220 000,00 €12, RUE JEAN MERMOZ105 m²VenteMaison5
- 20/12/2024220 000,00 €12, RUE JEAN MERMOZ98 m²VenteMaison5
- 20/12/2024220 000,00 €12, RUE JEAN MERMOZ90 m²VenteMaison5
- 20/12/2024220 000,00 €12, RUE JEAN MERMOZ104 m²VenteMaison5
- 20/12/2024220 000,00 €12, RUE JEAN MERMOZ - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fonbeauzard

  • Surface : 1.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 85.91 ha (65% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 19 327 430,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 327 431,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fonbeauzard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fonbeauzard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fonbeauzard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fonbeauzard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune