PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sanilhac-sagries (30700)
Informations générales sur la commune de Sanilhac-sagries
Informations mairie :
Maire de Sanilhac-sagries : Denis VEYRUNES
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sanilhac-sagries :
Téléphone : 04 66 22 20 89
Courriel : mairie@sanilhac-sagries.fr
: Site internet : http://www.sanilhac-sagries.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sanilhac-sagries
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03030823V0002 | terrains | PA | 26/06/2023 | STATIM PROVENCE |
03030823V0001 | terrains | PA | 22/05/2023 | STATIM PROVENCE |
03030821K0011 | logements | PC | 09/09/2021 | SCI L ARBOUSIERE |
03030821K0009 | logements | PC | 01/07/2021 | SCI MANA |
03030819K0003 | locaux professionnels | PC | 12/08/2019 | ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION |
03030815K0002 | logements | PC | 12/08/2015 | SCI DUC DE MELFORT |
03030814K0008 | locaux professionnels | PC | 18/09/2014 | ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION |
Les dernières ventes sur la commune de Sanilhac-sagries (30700) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AI0305 | 20/12/2024 | 200 000,00 € | 5087, RTE D UZES SANILHAC | 60 m² | Vente | Maison | 2 |
000AI0537 | 20/12/2024 | 200 000,00 € | - , CAMBON SUD | - | Vente | - | - |
000AL0056 | 17/12/2024 | 190 000,00 € | - , VILLAGE DE SANILHAC | - | Vente | - | - |
000AI0906 | 16/12/2024 | 98 000,00 € | - , CAMP VEDEL HAUT | - | Vente | - | - |
000AI0925 | 16/12/2024 | 96 000,00 € | - , CAMP VEDEL HAUT | - | Vente | - | - |
000AI0896 | 09/12/2024 | 429 400,00 € | 5004, RTE D UZES | 113 m² | Vente | Maison | 4 |
000AL0009 | 03/12/2024 | 341 800,00 € | - , VILLAGE DE SAGRIES | - | Vente | - | - |
000AL0010 | 03/12/2024 | 341 800,00 € | - , VILLAGE DE SANILHAC | - | Vente | - | - |
000AL0213 | 03/12/2024 | 341 800,00 € | - , VILLAGE DE SANILHAC | - | Vente | - | - |
000AL0214 | 03/12/2024 | 341 800,00 € | - , VILLAGE DE SANILHAC | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sanilhac-sagries
- Surface : 22.16 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 76.38 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 485.88 ha (22% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 90.84 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1111.25 ha (51% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 10 248 268,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 248 267,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sanilhac-sagries?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sanilhac-sagries, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sanilhac-sagries
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sanilhac-sagries, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune